Personnalisation plaque immatriculation : quelles sont les règles ?

Sommaire

Personnaliser sa plaque d'immatriculation, c'est sympa. Avant de dégainer les bombes de peinture et les stickers, méfiez-vous quand même, car tout n'est pas permis.

Petit point sur ce que vous pouvez faire, ce que vous ne pouvez pas faire, et ce qui est toléré.

Modifier sa plaque d'immatriculation : interdit...en principe

Toute modification d'une plaque d'immatriculation est interdite par le code de la route :

  • Quiconque souhaiterait la décorer en y ajoutant des motifs ou un autocollant, s'exposerait à une contravention pouvant aller jusqu'à 375 €.
  • De plus, il est interdit de masquer une partie du numéro de la plaque et ce, quel que soit le moyen employé.

Poser un logo régional : possible

Il est désormais permis aux automobilistes d'apposer un logo régional sur leur plaque d'immatriculation :

  • On considère en effet qu'il s'agit d'une identification culturelle, et non pas d'une intention de cacher une partie du numéro de la plaque.
  • C'est ainsi que, depuis avril 2009, fleurissent sur les nouvelles plaques d'immatriculation françaises des petits logos régionaux.
  • Vous pouvez choisir le département de votre choix, même s'il n'y a aucun lien avec votre adresse.

Changer la région : illégal mais toléré

S'il est permis de choisir son numéro de département au moment du changement de sa plaque d'immatriculation, une fois ce numéro choisi, vous ne pouvez en principe pas le changer :

  • Dans les faits, la gendarmerie nationale embête rarement les automobilistes qui ont personnalisé leur plaque avec un autre département, tant que la personnalisation reste "classique".
  • Ceci étant dit, cette pratique est tout de même illégale et les gendarmes seraient tout à fait dans leur droit s'ils décidaient de vous verbaliser pour cette modification de votre plaque d'immatriculation.

Autres personnalisations de la plaque d'immatriculation

Selon les personnalisations apportées à votre plaque d'immatriculation, cela peut être toléré ou non par les forces de l'ordre :

  • En ce qui concerne les autocollants personnalisés type logo de club de foot, personnages de BD, etc. : la gendarmerie est formelle, ce n'est pas toléré.
  • Pour des modifications plus discrètes type l'ajout d'un texte sous les numéros de la plaque, la gendarmerie est plus conciliante.

Pour rouler en règle, rendez-vous sur nos contenus complémentaires :