Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule propre

Sommaire

Pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules plus respectueux de l'environnement, l’État a mis en place un système de « bonus écologique », qui aide financièrement les acheteurs d'un véhicule propre en sanctionnant par ailleurs les véhicules plus polluants.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme et les chiffres de l'année en cours.

Bonus écologique : les caractéristiques

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Il s'agit d'une aide financière accordée par l’État pour l'achat ou la location longue durée (minimale de 2 ans) d'un véhicule neuf émettant au maximum 20 g de CO₂/km.

A contrario, les acheteurs d'un véhicule neuf qui consomme plus de 133 g de CO₂/km sont pénalisés par un malus écologique (article 1011 bis du Code général des impôts). Enfin, il existe une zone intermédiaire (comprise entre 21 ou 51 et 133 g de CO₂/km) dans laquelle ni bonus ni malus ne sont appliqués.

Quels véhicules écologiques sont concernés ?

La prime accordée dans le cadre du bonus écologique concerne :

  • les véhicules particuliers (VP), camionnettes (CTTE) et véhicules automoteurs spécialisées (VASP) électriques ou hybrides rechargeables neufs ;
  • les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Ces véhicules peuvent être immatriculés par un particulier ou une société.

Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2020 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.

Montants des bonus écologiques

Les montants du bonus valables depuis le 26 juillet 2021 sont les suivants (décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 et décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021) :

  • pour les véhicules électriques émettant au maximum 20 g de CO₂/km :
    • pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 € : 6 000 € dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (4 000 € pour une personne morale) ;
    • pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € : 2 000 € ;
    • pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 € : le bonus écologique est supprimé sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à l'hydrogène pour lesquels il est fixé à 2 000 € ;
  • 1 000 €  pour un véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km ;
  • 7 000 € (5 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique ;
  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (depuis le 9 décembre 2020) ;
  • 250 € par kWh d’énergie de la batterie dans la double limite de 27 % du coût d’acquisition et de 900 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale supérieure ou égale à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) ;
  • 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale inférieure à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE).
Lire l'article Ooreka

Quand perçoit-on le bonus ?

Deux solutions :

  • soit le concessionnaire déduit le bonus du prix d'achat TTC ;
  • soit le concessionnaire refuse : il vous faudra alors remplir un formulaire de demande de versement du bonus à renvoyer à l'ASP (Agence de service et de paiement).

Achat de véhicule écologique : attention au malus

Pour les véhicules neufs, un malus est appliqué lorsque le véhicule émet plus de 133 g CO₂/km. Son montant va de 50 € à 30 000 € pour les véhicules les plus polluants.

Lire l'article Ooreka

Pour approfondir le sujet :

Ces pros peuvent vous aider