Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule propre

Sommaire

Pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules plus respectueux de l'environnement, l’État a mis en place un système de « bonus écologique », qui aide financièrement les acheteurs d'un véhicule propre en sanctionnant par ailleurs les véhicules plus polluants.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme et les chiffres de l'année en cours.

Bonus écologique : les caractéristiques

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Il s'agit d'une aide financière accordée par l’État pour l'achat ou la location longue durée (minimale de 2 ans) d'un véhicule neuf émettant au maximum 20 g de CO₂/km.

A contrario, les acheteurs d'un véhicule neuf qui consomme plus de 138 g de CO₂/km sont pénalisés par un malus écologique (article 1011 bis du Code général des impôts). Enfin, il existe une zone intermédiaire (comprise entre 21 et 138 g de CO₂/km) dans laquelle ni bonus ni malus ne sont appliqués.

Quels véhicules écologiques sont concernés ?

La prime accordée dans le cadre du bonus écologique concerne :

  • les véhicules particuliers (VP), camionnettes (CTTE) et véhicules automoteurs spécialisées (VASP) électriques neufs ;
  • les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Ces véhicules peuvent être immatriculés par un particulier ou une société.

Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2020 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.

Montants des bonus écologiques

Le montant des bonus pour l'année 2020 sont les suivants :

  • pour les véhicules électriques émettant au maximum 20 g de CO₂/km :
    • pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 € : 6 000 € dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (3 000 € pour une personne morale) ;
    • pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € : 3 000 € ;
    • pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 € : le bonus écologique est supprimé sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à l'hydrogène pour lesquels il est fixé à 3 000 €.
  • 250 € par kWh d’énergie de la batterie dans la double limite de 27 % du coût d’acquisition et de 900 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale supérieure ou égale à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) ;
  • 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale inférieure à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE).

De juin 2020 à décembre 2020, le bonus écologique et la prime à la conversion sont modifiés afin de prendre en considération les difficultés du secteur de l'automobile suite à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 (décret n°2020-656 du 30 mai 2020) :

  • Bonus écologique:
    •  pour l'achat par un particulier d'un véhicule électrique dont le taux de CO2 est inférieur à 20 g/km et le prix est inférieur ou égal à 45 000 €, le montant du bonus passe de 6000 € à 7000 € ;
    •  un bonus de 2 000 € est mis en place pour l'achat par un particulier ou une entreprise d'un véhicule hybride rechargeable, d'une autonomie supérieure à 50 km, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 €
  • ​Prime à la conversion (attention, ces règles temporaires ne seront appliquées qu'aux 200 000 premières primes à la conversion) :​
    • le seuil du revenu fiscal de référence conditionnant le montant de la prime passe de 13 489 € à 18 000 € par part fiscale;
    • pour un RFR inférieur à 18 000 € par part, le montant de la prime peut atteindre 5 000 € (véhicule électrique ou hybride rechargeable) et 3 000 € (véhicule essence ou diesel);
    • les véhicules classés Crit'air 3 sont concernés par la mise au rebut.
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Quand perçoit-on le bonus ?

Deux solutions :

  • soit le concessionnaire déduit le bonus du prix d'achat TTC ;
  • soit le concessionnaire refuse : il vous faudra alors remplir un formulaire de demande de versement du bonus à renvoyer à l'ASP (Agence de service et de paiement).

Achat de véhicule écologique : attention au malus

Un malus est applicable lors de l'achat d'un véhicule d'occasion polluant immatriculé depuis juin 2004. Ce malus est calculé selon la puissance administrative du véhicule :

  • puissance fiscale comprise entre 10 CV et 11 CV : 100 € ;
  • puissance fiscale comprise entre 12 CV et 14 CV : 300 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 14 CV : 1 000 €.

Pour les véhicules neufs, un malus est appliqué lorsque le véhicule émet plus de 110 g CO₂/km. Son montant va de 50 € à 20 000 € pour les véhicules les plus polluants.

Par ailleurs, une taxe annuelle s'applique sur les véhicules particuliers les plus polluants.

Cette taxe d'un montant de 160 € s'applique pour les véhicules suivants :

  • 1re immatriculation en 2009 : émission de plus de 250 g CO₂/km ;
  • 1re immatriculation en 2010 ou 2011 : émission de plus de 245 g CO₂/km ;
  • 1re immatriculation à partir de 2012 : émission de plus de 190 g CO₂/km.
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Pour approfondir le sujet :