Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule propre

Sommaire

Pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules plus respectueux de l'environnement, l’État a mis en place un système de « bonus écologique », qui aide financièrement les acheteurs d'un véhicule propre en sanctionnant par ailleurs les véhicules plus polluants.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme et les chiffres de l'année en cours.

Bonus écologique : les caractéristiques

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Il s'agit d'une aide financière accordée par l’État pour l'achat ou la location longue durée (minimale de 2 ans) d'un véhicule neuf émettant au maximum 20 g de CO₂/km.

A contrario, les acheteurs d'un véhicule neuf qui consomme plus de 116 g de CO₂/km sont pénalisés par un malus écologique. Enfin, il existe une zone intermédiaire (comprise entre 21 et 116 g de CO₂/km) dans laquelle ni bonus ni malus ne sont appliqués.

Quels véhicules écologiques sont concernés ?

La prime accordée dans le cadre du bonus écologique concerne :

  • les véhicules particuliers (VP), camionnettes (CTTE) et véhicules automoteurs spécialisées (VASP) électriques neufs ;
  • les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Ces véhicules peuvent être immatriculés par un particulier ou une société.

Montants des bonus écologiques

Le montant des bonus pour l'année 2019 sont les suivants :

  • 27 % du coût d'acquisition dans la limite de 6 000 € pour les véhicules électriques émettant au maximum 20 g de CO₂/km ;
  • 250 € par kWh d’énergie de la batterie dans la double limite de 27 % du coût d’acquisition et de 900 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale supérieure ou égale à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE) ;
  • 20 % du coût d'acquisition dans la limite de 100 € pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs électriques d'une puissance moteur maximale inférieure à 2 kw (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE).
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Quand perçoit-on le bonus ?

Deux solutions :

  • soit le concessionnaire déduit le bonus du prix d'achat TTC ;
  • soit le concessionnaire refuse : il vous faudra alors remplir un formulaire de demande de versement du bonus à renvoyer à l'ASP (Agence de service et de paiement).

Achat de véhicule écologique : attention au malus

Un malus est applicable lors de l'achat d'un véhicule d'occasion polluant immatriculé depuis juin 2004. Ce malus est calculé selon la puissance administrative du véhicule :

  • puissance fiscale supérieure à 9 CV et inférieure ou égale à 11 CV : 100 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 11 CV et inférieure ou égale à 14 CV : 300 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 14 CV : 1 000 €.

Pour les véhicules neufs, un malus est appliqué lorsque le véhicule émet plus de 116 g CO₂/km. Son montant va de 35 € à 10 500 € pour les véhicules les plus polluants.

Par ailleurs, une taxe annuelle s'applique sur les véhicules particuliers les plus polluants.

Cette taxe d'un montant de 160 € s'applique pour les véhicules suivants :

  • 1re immatriculation en 2009 : émission de plus de 250 g CO₂/km ;
  • 1re immatriculation en 2010 ou 2011 : émission de plus de 245 g CO₂/km ;
  • 1re immatriculation à partir de 2012 : émission de plus de 190 g CO₂/km.
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Pour approfondir le sujet :