Prime pour voiture électrique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Choisir une voiture propre est un enjeu environnemental réel, mais existe-elle vraiment ?

Tous les véhicules ont un impact sur l'environnement et sont source de pollution. Leurs émissions de gaz à effet de serre (CO₂) participent activement au réchauffement climatique.

Face à ces constats, des dispositifs gouvernementaux ont été mis en place orientant le consommateur vers des modèles moins polluants.

L'achat de véhicules électriques a été particulièrement favorisé au moyen d'aides financières permettant d'en réduire le prix. Ooreka fait le point dans cet article. 

Prime voiture électrique : bonus écologique

Le bonus écologique est une prime qui aide financièrement tout acquéreur ou loueur d'un véhicule particulier ou d'une camionnette neuf(ve) émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone par kilomètre.

Conditions d'obtention du bonus écologique

Pour bénéficier d'une prime, le véhicule électrique doit :

  • appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou de certaines camionnettes (article R. 311-1 du Code de la route) ;
  • être neuf : n'avoir jamais été immatriculé en France ou à l'étranger ou s'il s'agit d'un véhicule de démonstration, son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation ;
  • émettre 20 g de CO₂/km au plus

Le bonus concerne aussi, jusqu'au 31 décembre 2021, les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km.

Depuis le 9 décembre 2020, il concerne aussi l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion. 

Montant du bonus écologique

Les montants valables depuis le 26 juillet 2021 sont les suivants (décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 et décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021) :

  • 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € ;
  • 2 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € ;
  • 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60 000 € ;
  • 1 000 €  pour un véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km ;
  • 7 000 € (5 000 € pour une personne morale) dans la limite de 40 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour une camionnette électrique ;
  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (depuis le 9 décembre 2020). 
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Prime voiture électrique : prime à la conversion

Cette prime instaurée par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 est une aide additionnelle au bonus écologique versée notamment lors de la mise au rebut d'anciens véhicules polluants au profit de l'acquisition d'un véhicule non polluant. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2015, a été élargie en 2018 et recentrée en 2019 (articles D. 251-3 et suivants du Code de l'énergie). Les conditions applicables depuis le 1er juillet 2021 sont définies par les décrets n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 et n° 2021-977 du 23 juillet 2021.

Conditions d'obtention de la prime à la conversion

Cette prime bénéficie tant aux particuliers qu'aux personnes morales.

En 2021, si vous remplacez un ancien véhicule, il faut qu'il :

  • appartienne à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;
  • ait été immatriculé avant 2011 pour un diesel ;
  • ait été immatriculé avant 2006 pour une essence ;
  • appartienne au bénéficiaire de l'aide depuis au moins 1 an ;
  • fasse l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ;
  • soit immatriculé en France dans une série normale ;
  • ne soit pas gagé ;
  • ne soit pas considéré comme un véhicule endommagé ;
  • soit remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

Par ailleurs, le véhicule acheté ou loué doit :

  • Faire partie d'une des catégories suivantes :
    • voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO₂ est de 20 g/km au plus) ;
    • voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km) ;
    • pour les personnes physiques dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 € : véhicule thermique classé Crit'Air 1 ;
    • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).
  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
  • Coûter au plus 60 000 € (incluant l'éventuel coût d'achat ou de location de la batterie) ou 50 000 € pour un véhicule thermique.
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette.
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle.

Depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion concerne aussi le « retrofit électrique » (transformation d’un moteur thermique en moteur électrique).

Montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer. Le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement (barème mis à jour au 26 juillet 2021).

Le montant de la prime à la conversion s'élève à :

  • 2 500 € sans conditions de revenus pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion dont le taux de CO₂ est ≤ 20 g/km ;
  • 2 500 € pour l'acquisition d'une voiture hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie dont le taux de CO₂ est compris entre 21 et 50 g/km avec une autonomie supérieure à 50 km ;
  • 1 500 €  pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable dont le taux de CO₂ est compris entre 21 et 50 g/km pour une autonomie inférieure à 50 km, neuf ou d'occasion, sans condition de revenus ;
  • 1 500 € pour l'achat neuf ou d'occasion par des personnes physiques dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 13 489 €, d'un véhicule thermique classé Crit'Air 1 ;
  • 100 € (ou 1 100 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 €) pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf.

Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 a renforcé la prime à la conversion pour les camionnettes électriques et hybrides rechargeables d'une autonomie supérieure à 50 km. Pour ces véhicules, le montant de la prime est le suivant :

  • classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 € ;
  • classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 € ;
  • classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 €.

La prime est doublée pour les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €.

La prime à la conversion s'additionne au bonus écologique dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou hybride rechargeable d'une autonomie supérieure à 50 km.

Par ailleurs, un bénéficiaire qui habite ou travaille dans une ZFE (zone à faible émission) bénéficie d’une surprime pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, lorsqu'il bénéficie en parallèle d’une aide d’une collectivité territoriale. Cette aide locale est doublée par l'État dans la limite de 1 000 € (soit un montant total de 2 000 €).

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Démarches pour obtenir un prime pour une voiture électrique

Le concessionnaire ou le loueur peut accepter de faire l'avance des aides consenties par l’État. Le montant des bonus pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique est alors déduit de son prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture.

Dans le cas contraire ou pour l'achat d'un véhicule d'occasion le bénéficiaire doit en faire une demande auprès de l'Agence de service et de paiements (ASP) via un formulaire mis à disposition sur Internet. Le montant du bonus est alors déduit de la facture d'achat ou versé sur le compte de l'acquéreur ensuite par le biais du fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres par l'ASP.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom.
  • Certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un).
  • RIB.

Pour en savoir plus :

Ces pros peuvent vous aider