Prime pour voiture électrique

Sommaire

Choisir une voiture propre est un enjeu environnemental réel, mais existe-elle vraiment ?

Tous les véhicules ont un impact sur l'environnement et sont source de pollution. Leurs émissions de gaz à effet de serre (CO₂) participent activement au réchauffement climatique.

Face à ces constats, des dispositifs gouvernementaux ont été mis en place orientant le consommateur vers des modèles moins polluants.

L'achat de véhicules électriques a été particulièrement favorisé au moyen d'aides financières permettant d'en réduire le prix. Le point maintenant.

Prime voiture électrique : bonus écologique

Le bonus écologique est une prime qui aide financièrement tout acquéreur ou loueur d'un véhicule particulier ou d'une camionnette neuf(ve) émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone par kilomètre.

Conditions d'obtention du bonus écologique

Pour bénéficier d'une prime, le véhicule électrique doit :

  • appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou de certaines camionnettes (article R. 311-1 du Code de la route) ;
  • être neuf : n'avoir jamais été immatriculé en France ou à l'étranger ou s'il s'agit d'un véhicule de démonstration, son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation ;
  • émettre 20 g de CO₂/km au plus.

Montant du bonus écologique

Pour l'année 2018, le montant de la prime est de 27 % du coût d'acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 000 €.

Lire l'article Ooreka

Prime voiture électrique : prime à la conversion

Cette prime instaurée par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 est une aide additionnelle au bonus écologique versée notamment lors de la mise au rebut d'anciens véhicules polluants au profit de l'acquisition d'un véhicule non polluant.

Elle est entrée en vigueur le 01 avril 2015 et a été élargie en 2018, et recentrée en 2019 (articles D. 251-3 et suivants du Code de l'énergie).

Conditions d'obtention de la prime à la conversion

Cette prime bénéficie tant aux particuliers qu'aux personnes morales.

En 2019, si vous remplacez un ancien véhicule, il faut qu'il :

  • appartienne à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;
  • ait été immatriculé avant 2006 pour un diesel détenu par un foyer non imposable ;
  • ait été immatriculé avant 2001 pour un diesel détenu par un foyer imposable ;
  • ait été immatriculé avant 1997 pour une essence ;
  • appartienne au bénéficiaire de l'aide depuis au moins 1 an ;
  • fasse l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ;
  • soit immatriculé en France dans une série normale ;
  • ne soit pas gagé ;
  • ne soit pas considéré comme un véhicule endommagé ;
  • soit remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

Par ailleurs, le véhicule acheté ou loué doit :

  • Faire partie d'une des catégories suivantes :
    • voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus) ;
    • VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km ;
    • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb.
  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette.
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle.

Montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer. Le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du gouvernement.

Le montant de la prime à la conversion s'élève à :

  • 2 500 € sans conditions de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie ; 
  • 2 500 € (pour un foyer imposable) ou 1 000 € (pour un foyer non imposable) pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie ;
  • 1 000 € (pour un foyer imposable) ou 2 000 € (pour un foyer non imposable) pour l'achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km ;
  • 2 000 € (pour un foyer non imposable) pour l'achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km ;
  • 100 € (pour un foyer imposable) ou 1100 € (pour un foyer non imposable) pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf.

La prime est doublée pour les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €.

La prime à la conversion s'additionne au bonus écologique.

Lire l'article Ooreka

Démarches pour obtenir un prime pour une voiture électrique

Le concessionnaire ou le loueur peut accepter de faire l'avance des aides consenties par l’État. Le montant des bonus pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique est alors déduit de son prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture.

Dans le cas contraire ou pour l'achat d'un véhicule d'occasion le bénéficiaire doit en faire une demande auprès de l'Agence de service et de paiements (ASP) via un formulaire mis à disposition sur Internet. Le montant du bonus est alors déduit de la facture d'achat ou versé sur le compte de l'acquéreur ensuite par le biais du fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres par l'ASP.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom.
  • Certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un).
  • RIB.

Pour en savoir plus :