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Principalement utilisé par les forces de l’ordre afin d’immobiliser les véhicules en infraction de stationnement, le sabot de Denver peut également être utilisé par des particuliers ou des entreprises comme antivol, et par un huissier de justice comme moyen de saisie par immobilisation.

Sabot de Denver  : qu’est-ce que c’est ?

Principe et historique

Le sabot de Denver est un dispositif destiné à immobiliser un véhicule en bloquant l’une de ses roues. Il tient son nom de la ville américaine de Denver (Colorado), où il a été inventé en 1944 par Frank Marugg. Il en a déposé le brevet en 1958, mais sa première utilisation date de 1955.

Caractéristiques

Cet appareil se compose de deux parties en acier.

  • La première est un tube de section rectangulaire sur lequel est soudé un disque épousant la forme d’une flasque de roue. Ce tube est équipé d’une serrure fermant à clé permettant de bloquer l’accès au système de serrage des deux parties du sabot, une fois que ce tube est enchâssé dans la partie droite ou gauche de la pince de blocage.
  • La seconde partie est une pince de blocage à écartement variable capable de s’adapter à des roues de différentes largeurs. Chacun des côtés de la pince peut recevoir le disque de flasque, et dont la partie basse dispose d’un système de blocage empêchant la roue de tourner en provoquant un appui forcé sur le sol au cas où le conducteur tenterait de rouler avec le sabot.

À ces deux parties du sabot à proprement parler, il faut ajouter un jeu de deux clés de serrures destinées à sécuriser le blocage de la première partie du sabot à la pince, et une clé outil permettant de serrer les deux parties et le disque de flasque.

Utilisation et fonctionnement du sabot de Denver

L’utilisation du sabot de Denver est très facile et rapide. Le montage demande environ 35 secondes et le démontage 22 secondes.

Il fonctionne de manière simple. Selon que vous bloquez une roue droite ou gauche, vous insérerez le tube retenant le disque de flasque sur l’un des deux côtés de la pince. Vous le serrez ensuite à la pince avec la clé prévue à cet effet, puis bloquez l’accès au système de serrage en fermant à clé la serrure donnant accès au boulon de serrage.

Législation concernant l’usage du sabot de Denver

Contravention au stationnement

Le sabot de Denver ne peut être utilisé à des fins de blocage d’un véhicule que par les forces de l’ordre :

  • soit pour bloquer une voiture en infraction de stationnement à l’emplacement où elle se trouve ;
  • soit en attendant qu’un véhicule de la fourrière ne vienne le prendre. L'immobilisation ne doit en aucun cas détériorer le véhicule.

Saisie

Le véhicule peut être immobilisé à l'occasion des opérations d'une saisie-vente, pratiquée dans les locaux occupés par le débiteur ou entre les mains d'un tiers qui le détient pour le compte de ce dernier. Dans ce cas, la procédure suivie est celle prévue en matière de saisie-vente.

Hors saisie-vente, et notamment en cas de créance pour non paiement d'une somme d'argent, l'huissier de justice dresse un procès-verbal d'immobilisation. Le jour même de la saisie, l'huissier doit en informer le débiteur par lettre simple (ou déposée au lieu où il demeure). Le véhicule immobilisé peut être déplacé et mis en dépôt.

L'huissier notifie un commandement de payer au débiteur dans les 8 jours qui suivent la date de l'immobilisation du véhicule. Le débiteur peut vendre son véhicule à l'amiable dans un délai d'un mois, avec l'accord du créancier. Passé ce délai, le véhicule est vendu aux enchères publiques.

Toute contestation de la saisie se fait auprès du juge de l'exécution du domicile du débiteur ou du lieu d'immobilisation du véhicule.

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Immobilisation illégale

Ne pouvant être utilisé que par des membres des forces de l’ordre ou un huissier de justice, l’usage du sabot de Denver en vue de bloquer un véhicule ne lui appartenant pas est interdit, qu’il s’agisse d’un particulier ou de quelqu’un agissant pour le compte d’une personne privée ou morale, et quelque soit l’endroit où le véhicule est supposé constituer une gène ou ne pas respecter un règlement d’usage privatif du lieu (parking privé ou public, co-propriété, voie privée, voie publique, etc.).

Sabot de Denver : achat et prix

Selon son origine, sa conformité aux normes européennes et sa qualité de fabrication, les prix d’un sabot de Denver sont compris dans une fourchette comprise entre 30 et 500 .

Vous pouvez en acquérir directement chez les fabricants, leurs distributeurs en magasins et sur les sites vendeurs du web.

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