Tarifs du certificat d'immatriculation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le coût du certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise » en raison de la couleur du papier utilisé pour sa confection, varie selon de nombreux critères. Ce qu'il faut savoir sur le tarif de la carte grise.

Comment détermine-t-on le tarif du certificat d'immatriculation ?

Ce tarif est calculé selon l’âge du véhicule et les caractéristiques suivantes :

  • Le véhicule est-il neuf ?
  • Est-ce une occasion de plus de 10 ans ?
  • Type du véhicule ?
  • Puissance dite fiscale ?

S'ajoutent à cela différentes taxes, dont certaines varient selon les régions puisque leur montant unitaire est fixé par le conseil régional.

Le calcul du coût total de la carte grise s’effectue par l’addition des quatre taxes Y1, Y2, Y3, Y4 + la redevance Y5.

Consulter la fiche pratique Ooreka

Taxes et redevances de la carte grise en détails

La taxe régionale Y1

Elle est fixée par le conseil régional. Vous devrez multiplier le prix unitaire d’un cheval fiscal ou CV (cheval vapeur) par le nombre de celui de votre véhicule. Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est dit « propre », c’est-à-dire non polluant, certaines régions peuvent décider d'une exonération, d'une partie ou de la totalité, de cette taxe régionale.

Cette taxe peut également être fixe, sans lien avec la puissance du véhicule. Elle fait alors l’objet d’un barème selon le type de véhicule auquel elle s’applique.

Régions

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Exonération de la taxe pour un véhicule propre

Auvergne-Rhône-Alpes

43,00 €

100 %

Bourgogne-Franche-Comté

51,00 €

100 %

Bretagne

51,00 €

50 %

Centre-Val-de-Loire

49,80 €

50 %

Corse

27,00 €

100 %

Grand-Est 42,00 € 100 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-de-Calais

35,40 €

100 %

Picardie 33,00 € 100 %

Île-de-France

46,15 €

100 %

Nouvelle-Aquitaine

41,00 €

100 %

Normandie

35,00 €

100 %

Occitanie

44,00 €

100 %

Pays-de-la-Loire

48,00 €

100 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

100 %

Guadeloupe

41,00 €

0 %

Guyane

42,50 €

0 %

La Réunion

51,00 €

0 %

Martinique

30,00 €

0 %

Mayotte

30,00 €

0 %

Catégories de véhicules et pourcentage de la taxe Y1 à appliquer lors d'une nouvelle immatriculation :

Type de véhicules à immatriculer

Caractéristiques

Barème

Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette

Neuf ou moins de 10 ans

Taux plein

Plus de 10 ans

Moitié du taux

Moto (2 roues) de plus de 125 cm³

Neuve ou moins de 10 ans

Moitié du taux

Plus de 10 ans

Quart du taux

Moto (2 roues) de moins de 125 cm³

Neuve ou moins de 10 ans

Moitié du coût d'un CV

Plus de 10 ans

Quart du coût d'un CV

Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm³ par exemple)

Tout type

Gratuit

Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes

Neuf ou moins de 10 ans

Moitié du taux

Plus de 10 ans

Quart du taux

Tracteur routier

Neuf ou moins de 10 ans

Moitié du taux

Plus de 10 ans

Quart du taux

Véhicule agricole

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Remorque ou semi-remorque

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Certificat W garage

Concerne les professionnels de l'automobile

2 fois le coût d'un CV

Un deuxième barème s’applique également pour les duplicatas ou les modifications appliquées à la carte grise :

Types de situation

Barème

Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm³

Quart du coût d'un CV

Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm³)

1 CV

Changement d'adresse

Gratuit

Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)

Gratuit

Correction d'erreur de saisie sur le certificat

Gratuit

Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation

Gratuit

Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type 1234 AB 01 qui doit alors être convertie en numéro SIV)

Gratuit

Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques

Gratuit

Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage

Passage en véhicule de collection

1 CV

Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm³

Quart du coût d'un CV

Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm³)

1 CV

Les taxes nationales Y2, Y3, Y4 et Y5

La taxe pour la formation professionnelle dans les transports Y2

Celle-ci ne s’applique qu’aux véhicules utilitaires et de transports en commun. Son coût est calculé en tenant compte du PTAC du véhicule.

PTAC Montant de la taxe
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34,00 €
Entre 3,5 et 6 tonnes 127,00 €
Entre 6 et 11 tonnes 189,00 €
Supérieur à 11 tonnes (ou véhicule de transport en commun) 285,00 €

La taxe sur les véhicules polluants Y3

Elle ne concerne que les voitures de tourisme et comprend la taxe CO² et l’écotaxe (également nommée malus écologique).

La taxe de gestion Y4

D'un montant fixe de 4 €, vous n’aurez pas à la régler si vous êtes exonéré de la taxe régionale Y1.

La redevance Y5

Elle sert à payer l’acheminement de la carte grise. Son montant national est de 2,76 €. Cette redevance ne sera pas acquittée dans certains cas : pour les cyclomoteurs, une correction d’erreur de saisie sur la carte grise et les changements d’adresse sur le nouveau type de certificat d’immatriculation doté de 3 étiquettes de changement d’adresse.

Comment procéder au règlement de la carte grise ?

Les demandes de certificat d'immatriculation peuvent uniquement être effectuées en ligne depuis le site immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur.

Dans le cas d'une demande en ligne, le règlement du certificat d'immatriculation doit être effectué par carte bancaire. En passant par un professionnel de l'automobile, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou chèque.