Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans

Sommaire

Avec les nouvelles restrictions de circulation qui fleurissent dans nos villes françaises, vous pensez à vous débarrasser de votre voiture polluante, qui affiche gaillardement plus de 10 ans. Pas facile de s'y retrouver ! Voici quelques pistes et conseils pour mener à bien la reprise d'un véhicule de plus de 10 ans.

Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans : solutions

Vente d'un véhicule de plus de 10 ans à un particulier

Cette option est intéressante dans le cas, assez rare, d'une voiture en parfait état, affichant si possible très peu de kilomètres. Vous pouvez ainsi réaliser une affaire en la cédant à bon prix (par rapport à sa cote officielle) pour une utilisation en deuxième véhicule ou pour un jeune conducteur.

Lire l'article Ooreka

Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans par un professionnel

Si l'état général du véhicule est plutôt dégradé, la reprise par une concession automobile peut être une solution. Bien sûr, l'achat d'une voiture neuve est souvent obligatoire en contrepartie, mais le jeu peut en valoir la chandelle, des opérations de reprise et de prime à la casse pouvant être initiées périodiquement par le réseau constructeur.

Attention, il est essentiel de bien évaluer le coût réel de la voiture neuve. Veillez par exemple à ce qu'il ne s'agisse pas d'un modèle de fin de série. Enfin, être un bon négociateur peut aider dans ce contexte !

Les conditions pour bénéficier des aides de l’État

Le décret du 30 décembre 2014, relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, a mis en place une aide spécifique, « la prime à la conversion », qui s'additionne au « bonus écologique » (prime à l'achat variable suivant les émissions de CO₂). 

En 2020, l'addition de ces 2 primes peut atteindre au maximum 8 500 €, ou 11 000 € pour :

  • les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km ; 
  • celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail ;
  • celles dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6 300 €.

Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2020 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.

Lire l'article Ooreka

Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion sont très strictes. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) ;
  • avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant 2001 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal (avant 2006 pour les personnes physiques dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €) ou avant 1997 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime de conversion depuis au moins 1 an ;
  • être immatriculé en France ;
  • être en état de fonctionnement ;
  • être destiné à la casse, donc remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
  • être couvert par une assurance en cours de validité.

La prime est allouée pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Celui-ci peut être :

  • une voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO₂ est de 20 g/km au plus) ;
  • pour les personnes physiques dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 € : VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO₂ est inférieur ou égal à 116 g/km, que ce soit un véhicule électrique ou un véhicule classé Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 ;
  • pour les personnes physiques dont le RFR par part est supérieur à 13 489 € : VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO₂ est compris entre 21 g/km et 50 g/km, que ce soit un véhicule électrique ou un véhicule classé Crit'Air 1 ;
  • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb.
Il est important de souligner que le véhicule neuf ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette. S'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle, il ne doit pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

Carburant

Article

Lire l'article Ooreka

Montant des aides pour les véhicules repris de plus de 10 ans

Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule et de la situation fiscale du foyer: le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement.

De juin 2020 à décembre 2020, le bonus écologique et la prime à la conversion sont modifiés afin de prendre en considération les difficultés du secteur de l’automobile suite à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 (décret n°2020-656 du 30 mai 2020) :

  • Bonus écologique:
    •  pour l’achat par un particulier d’un véhicule électrique dont le taux de CO2 est inférieur à 20 g/km et le prix est inférieur ou égal à 45 000 €, le montant du bonus passe de 6000 € à 7000 € ;
    •  un bonus de 2 000 € est mis en place pour l’achat par un particulier ou une entreprise d’un véhicule hybride rechargeable, d’une autonomie supérieure à 50 km, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 €
  • ​Prime à la conversion (attention, ces règles temporaires ne seront appliquées qu'aux 200 000 premières primes à la conversion) :
    • le seuil du revenu fiscal de référence conditionnant le montant de la prime passe de 13 489 € à 18 000 € par part fiscale;
    • pour un RFR inférieur à 18 000 € par part, le montant de la prime peut atteindre 5 000 € (véhicule électrique ou hybride rechargeable) et 3 000 € (véhicule essence ou diesel);
    • les véhicules classés Crit’air 3 sont concernés par la mise au rebut;
    • le prix maximum de la voiture est de 50.000€ TTC en thermique (essence ou diesel).

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13 489 €, ou pour une personne morale :

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2020

Véhicule électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

neuf ou
occasion

2 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 8 500 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 500 € pour une personne morale) et dans la limite de 5 500 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, ou de plus de 60 000 € s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

 

Véhicule hybride rechargeable avec contrainte d'économie dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

neuf ou occasion

2 500 €

Autre véhicule dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

neuf ou occasion

1 500 €

Véhicule dont le taux de CO2 est compris entre 51 et 116 g/km 

neuf ou occasion

0 €

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 13 489 € :

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2020

Montant de la prime à la conversion doublé (1)

Véhicule électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

neuf ou occasion

2 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 8 500 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 500 € pour une personne morale) et dans la limite de 5 500 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, ou de plus de 60 000 € s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 11 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 500 € pour une personne morale) et dans la limite de 8 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, ou de plus de 60 000 € s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

Véhicule hybride rechargeable avec contrainte d'économie dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

neuf ou occasion

2 500 €

5 000 €

Autre véhicule dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

neuf ou occasion

1 500 €

3 000 €

Véhicule dont le taux de CO2 est compris entre 51 et 116 g/km 

Crit'Air 1, neuf ou occasion

1 500 € dans la limite  du coût d'acquisition du véhicule

3 000 € dans la limite de 80% du coût d'acquisition du véhicule

Crit'Air 2 dont la première immatriculation est postérieure au 1/09/2019, neuf

1 500 € dans la limite  du coût d'acquisition du véhicule

3 000 € dans la limite de 80% du coût d'acquisition du véhicule

Crit'Air  2 dont la première immatriculation est antérieure au 1/09/2019

0 €

0 €

(1) concerne les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €.

À cette prime s'ajoute le bonus écologique :

Véhicule neuf

Prix du véhicule

Montant du bonus écologique

Véhicule électrique (- de 20 g/km de CO₂)

Moins de 45 000 €

27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (3 000 € pour une personne morale)

  Entre 45 000 € et 60 000 € 3 000 €
  Plus de 60 000 € 3 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique)

Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électriques - moteur d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kWh (sans batterie au plomb)

 

250 € par kWh d’énergie de la batterie (dans la limite de 900 € et de 27 % du coût d’acquisition)

Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électriques - moteur d’une puissance maximale nette inférieure à 3 kWh (sans batterie au plomb)   100 €

Ces pros peuvent vous aider