Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans

Sommaire

Avec les nouvelles restrictions de circulation qui fleurissent dans nos villes françaises, vous pensez à vous débarrasser de votre voiture polluante, qui affiche gaillardement plus de 10 ans. Pas facile de s'y retrouver ! Voici quelques pistes et conseils pour mener à bien la reprise d'un véhicule de plus de 10 ans.

Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans : solutions

Vente d'un véhicule de plus de 10 ans à un particulier

Cette option est intéressante dans le cas, assez rare, d'une voiture en parfait état, affichant si possible très peu de kilomètres. Vous pouvez ainsi réaliser une affaire en la cédant à bon prix (par rapport à sa cote officielle) pour une utilisation en deuxième véhicule ou pour un jeune conducteur.

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Reprise d'un véhicule de plus de 10 ans par un professionnel

Si l'état général du véhicule est plutôt dégradé, la reprise par une concession automobile peut être une solution. Bien sûr, l'achat d'une voiture neuve est souvent obligatoire en contrepartie, mais le jeu peut en valoir la chandelle, des opérations de reprise et de prime à la casse pouvant être initiées périodiquement par le réseau constructeur.

Attention, il est essentiel de bien évaluer le coût réel de la voiture neuve. Veillez par exemple à ce qu'il ne s'agisse pas d'un modèle de fin de série. Enfin, être un bon négociateur peut aider dans ce contexte !

Les conditions pour bénéficier des aides de l’État

Le décret du 30 décembre 2014, relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, a mis en place une aide spécifique, « la prime à la conversion », qui s'additionne au « bonus écologique » (prime à l'achat variable suivant les émissions de CO₂). 

En 2021, l'addition de ces 2 primes peut atteindre au maximum 11 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.

Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2020 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.

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Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion sont très strictes. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) ;
  • avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant 2011 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal ou avant 2006 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime de conversion depuis au moins 1 an ;
  • être immatriculé en France ;
  • être en état de fonctionnement ;
  • être destiné à la casse, donc remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
  • être couvert par une assurance en cours de validité.

La prime est allouée pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Celui-ci peut être :

  • une voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO₂ est de 20 g/km au plus) ;
  • une voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km);
  • pour les personnes physiques dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 € : VP ou CTTE classée Crit'Air 1 (un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois doit émettre au maximum 132 g de CO2 par km et un véhicule d'occasion doit émettre au maximum 137 g de CO2 par km) ;
  • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Il est important de souligner que le véhicule neuf :

  • ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette ;
  • doit avoir un coût d'acquisition de 60 000 € TTC maximum (comprenant le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire), ou de 50 000 € TTC pour un véhicule thermique ;
  • ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • doit être immatriculé en France en série définitive.

S'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle, il ne doit pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

Carburant

Article

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Montant des aides pour les véhicules repris de plus de 10 ans

Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule et de la situation fiscale du foyer: le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement.

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13 489 €, ou pour une personne morale :

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2021

Véhicule électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

neuf ou
occasion

2 500 € pour une voiture particulière

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 8 500 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 500 € pour une personne morale) et dans la limite de 4 500 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, ou plus de 60 000 s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

 

Véhicule hybride rechargeable avec autonomie de plus de 50 km dont le taux d'émission de CO2 est de 50 g/km au plus

neuf ou occasion

2 500 € pour une voiture particulière

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 4 500 € pour une voiture.

Véhicule hybride rechargeable avec autonomie de moins de 50 km classé Crit'air 1

neuf ou occasion

1 500 €

Camionnette électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

neuf ou occasion

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 7 000 €.

Camionnette hybride rechargeable avec autonomie de plus de 50 km neuf ou occasion
  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
Camionnette hybride rechargeable avec autonomie de moins de 50 km classée Crit'Air 1 neuf ou occasion 1 500 €

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 13 489 € :

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2021

Montant de la prime à la conversion doublé (1)

Véhicule électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

neuf ou occasion

2 500 € pour une voiture particulière

5 000 € pour une camionnette

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 11 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 €  et dans la limite de 7 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, ou de plus de 60 000 € s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € pour une voiture particulière

Véhicule hybride rechargeable avec autonomie de plus de 50 km dont le taux d'émission de CO2 est de 50 g/km au plus

neuf ou occasion

2 500 € pour une voiture particulière

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 6 000 €.

5 000 €

Véhicule hybride rechargeable avec autonomie de moins de 50 km classé Crit'Air 1

neuf ou occasion

1 500 €

3 000 €

Véhicule thermique Crit'Air 1

neuf ou occasion

1 500 €

3 000 €

Camionnette électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus) neuf ou occasion
  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 7 000 €.  

 
Camionnette hybride rechargeable avec autonomie de plus de 50 km neuf ou occasion
  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
 
Camionnette hybride rechargeable avec autonomie de plus de 50 km neuf ou occasion 1 500 € 3 000 €

(1) concerne les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €.

À cette prime s'ajoute le bonus écologique (décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 et décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020) :

Véhicule neuf

Prix du véhicule

Montant du bonus écologique

Voiture électrique (- de 20 g/km de CO₂)

Moins de 45 000 €

27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale)

  Entre 45 000 € et 60 000 € 2 000 €
  Plus de 60 000 € 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique)
Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) avec une autonomie supérieure à 50 km Moins de 50 000 € 1 000 €
Voiture électrique d'occasion   1 000 €
Camionnette électrique (- de 20 g/km de CO₂)   40 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale)
Camionnette hybride rechargeable (taux de CO₂ compris entre 21 et 50 g/km) avec une autonomie supérieure à 50 km Moins de 50 000 € 1 000 €

Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électriques – moteur d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kWh (sans batterie au plomb)

 

250 € par kWh d’énergie de la batterie (dans la limite de 900 € et de 27 % du coût d’acquisition)

Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électriques – moteur d’une puissance maximale nette inférieure à 3 kWh (sans batterie au plomb)   100 €

Ces pros peuvent vous aider