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Puissance fiscale, puissance moteur ou puissance réelle d'un véhicule, comment s'y retrouver ? Nous vous aidons à démêler cet imbroglio de termes techniques en vous expliquant ce qu'est la puissance fiscale, à quoi elle sert et comment elle est calculée.

Puissance fiscale : définition

La définition de la puissance fiscale est apparue en 1978 sous la forme suivante : 

Puissance fiscale = M x (0,0458 x Cy/K) 1,48

Elle servait à l'époque au calcul de la taxe relative au certificat d'immatriculation (carte grise) et de la vignette automobile.

Aujourd'hui, le calcul de la puissance fiscale est une formule arbitraire complexe faisant apparaître la relation entre puissance « mécanique » du moteur et émissions polluantes ; elle sert toujours de base à la taxation du certificat d'immatriculation et accessoirement à l'évaluation du tarif de la police d'assurance. Voici cette formule : 

Puissance fiscale = (QCO² : 45) + (P : 40) 1,6

Puissance fiscale et puissance réelle : différence

Les termes « puissance fiscale » et « puissance réelle » ont toujours semé la confusion dans l'esprit des automobilistes.

La puissance fiscale

La puissance fiscale est très mal nommée (elle aurait pu être appelée « indice fiscal » ou encore « coefficient fiscal ») et n'a que peu de rapport avec la puissance réelle, exprimée en chevaux vapeur, remplacés aujourd'hui avantageusement par les watts ou kilowatts.

La puissance fiscale inclut simplement dans sa formule ce paramètre de puissance réelle , associé à la valeur d'émissions de CO², pour définir un nombre servant de base à la taxation fiscale.

La puissance réelle

La puissance réelle est totalement différente ; c'est une caractéristique moteur, parmi d'autres, définie par la formule : P = C x ω.

Pour localiser la puissance fiscale et la puissance réelle sur le certificat d'immatriculation, la puissance fiscale, ou puissance administrative nationale, est indiquée au repère P6 du certificat d'immatriculation alors que la puissance réelle maximale en Kw est indiquée au repère P3.

Puissance fiscale : légitimité

Bien que la taxation fiscale sur les véhicules soit toujours mal accueillie par le public, le devoir de citoyenneté implique une contribution nécessaire au financement public de l’État ; encore faut-il que cette contribution soit calculée sur des bases justes.

Voici les deux raisons de considérer cette taxation injuste ou du moins complètement inadaptée : la façon dont sont prises en compte la puissance réelle et les émissions de CO² dans le calcul de la puissance fiscale.

Le paramètre « puissance réelle »

Pris en compte dans le calcul de la puissance administrative, il devrait être accompagné d'autres paramètres qui définissent la qualité de la combustion du mélange air-carburant dans le moteur, donc le rendement qui conditionne la consommation de carburant et par là les émissions de polluants.

Reprenons notre formule de puissance réelle du moteur : P = C x ω. On voit que pour une puissance fiscale égale, la puissance réelle du moteur peut être obtenue de 2 façons :

  • ω (vitesse du moteur) est augmentée : cela signifie qu'en un temps donné, les combustions seront plus nombreuses, mais de moins bonne qualité, engendrant baisse de rendement, hausse de consommation et émissions polluantes supérieures. La puissance fiscale élevée est donc justifiée.
  • C (couple moteur) est important : un couple moteur important, une vitesse de rotation moins élevée, tout cela est synonyme d'une force moteur importante, impliquant une combustion aboutie, un rendement moteur important, une consommation de carburant moindre et des émissions polluantes plus faibles. La puissance fiscale n'est plus justifiée et inégalitaire.

Les émissions de CO²

C'est le deuxième paramètre pris en compte par la formule administrative.

Si c'est un élément important pour la pollution des véhicules, il est sujet à caution et n'est pas le seul paramètre à prendre en compte.

Non seulement le récent scandale Volkswagen met l'accent sur les fraudes aux mesures des polluants, mais aussi la méthode normalisée sur banc ne reflète pas du tout la réalité des émissions de CO² en parcours réel.

L'autre écueil est la prise en compte de ce seul CO², alors que les autres émissions de polluants sont totalement escamotées, notamment :

  • les ppm (particules par millions) génératrices de maladies respiratoires ;
  • les HC (hydrocarbures imbrûlés) dus aux dysfonctionnements du moteur ou aux phases d'accélération ;
  • le CO (monoxyde de carbone) mortel pour l'homme, il est émis principalement par les voitures essence, notamment lors des phases de mise en température moteur et en accélération (non prises en compte dans les mesures normalisées des polluants) ;
  • les NOx (oxydes d'azote), polluants produits dans les phases de haute température de combustion, principalement sur les moteurs diesel et essence nouvelle génération.
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La puissance fiscale : à quoi ça sert ?

En résumé, l'indication de puissance fiscale est importante budgétairement, car c'est elle qui définit le montant de la taxe liée au certificat d'immatriculation et au montant de la police d'assurance.

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