Prime à la conversion (superbonus voiture écologique)

Sommaire

Le superbonus écologique, ou prime de conversion permet, sous certaines conditions, à l’achat d’un véhicule neuf, de bénéficier d’une prime de 2 500 € maximum (voire 5 000 € en 2020 pour les foyers les plus modestes) en échange de la mise à la casse d’un véhicule ancien.

Superbonus écologique : définition et caractéristiques

Qu'est-ce que le superbonus écologique ?

Le superbonus écologique, aujourd'hui appelé prime à la conversion, est un dispositif mis en place par le gouvernement français en 2007 à la suite du Grenelle de l'environnement. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Son but est de lutter contre la pollution en contrôlant les émissions de gaz à effet de serre. 

Par le biais d'une aide financière, l'État encourage toute personne à se porter acquéreur d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise à la casse d’un véhicule ancienne génération.

La prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf, dans certaines limites fixées par décret. Le terme de « superbonus » désigne aujourd'hui ce cumul des deux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Lire l'article Ooreka

Les termes du label Crit’Air

Depuis 2018, le barème d’attribution de la prime à la conversion est conditionné par le label Crit’Air. Le label Crit'Air est défini par le décret du 29 juin 2016 : les instances gouvernementales (service de délivrance des certificats qualité de l’air) délivrent une vignette en fonction de la date de mise en circulation ou de la norme EURO, qui définissent le niveau d’émissions de polluants. Il existe 6 niveaux de vignettes (numérotés de 0 à 5), de couleurs différentes (vert, violet, jaune, orange, rouge, gris).

Cette classification permet de définir des zones de circulation accessibles pour les véhicules moins polluants mais aussi de définir le montant de la prime à la conversion en cas d’achat d’un véhicule neuf.
 

 

VOITURES PARTICULIÈ​RES

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

Vignette niveau 0 (couleur verte)

Véhicules électriques (quelle que soit la date de 1re immatriculation)

Vignette niveau 1 (couleur violet)

Véhicules gaz (GPL, GNV) et véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date de 1re immatriculation)

 

 

 

DATE DE 1re IMMATRICULATION OU NORME EURO

 

VOITURES PARTICULIÈRES

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

 

DIESEL

ESSENCE

DIESEL

ESSENCE

Vignette niveau 1 (couleur violet)

 

EURO V et VI

à partir du 01/01/2011

 

EURO V et VI

à partir du 01/01/2011

Vignette niveau 2 (couleur jaune)

EURO V et VI

à partir du 01/01/2011

EURO IV

du 01/01/2006 au 31/12/2010

EURO V et VI

à partir du 01/01/2011

EURO IV

du 01/01/2006 au 31/12/2010

Vignette niveau 3

(couleur orange)

EURO IV

du 01/01/2006 au 31/12/2010

EURO II et III

du 01/01/1997 au 31/12/2005

EURO IV

du 01/01/2006 au 31/12/2010

EURO II et III

du 01/01/1997 au 31/12/2005

Vignette niveau 4 (couleur rouge brun)

EURO III

du 01/01/2001 au 31/12/2005

 

(vignette orange)

EURO III

du 01/01/2001 au 31/12/2005


 

(vignette orange)

Vignette niveau 5 (couleur gris)

EURO II

du 01/01/1997 au 31/12/2000

 

(vignette orange)

EURO II

du 01/01/1997 au 31/12/2000

 

(vignette orange)

Non classés

≤ EURO I

jusqu’au 31/01/1996

≤ EURO I

jusqu’au 31/01/1996

≤ EURO I

jusqu’au 30/09/1997

≤ EURO I

jusqu’au 30/09/1997

Les objectifs du superbonus écologique

Dans les grandes métropoles, les concentrations de véhicules émettant des émissions de gaz à effet de serre représentent une véritable problématique. Pour lutter contre cette pollution et protéger l'environnement, les dirigeants des pays de l'Union européenne se rendent à Paris en octobre 2007 pour assister à une table ronde sur le Grenelle de l'environnement. Il en découle un constat évident, l'urgence de trouver le moyen de réduire les émissions de gaz des véhicules : bonus écologique de 6 000 € et prime à la conversion voient ainsi le jour.

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités sont appliquées pour la prime à la conversion (décret n° 2018-1318 du du 28 décembre 2018, articles D. 251-3 et suivants du Code de l'énergie). Le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 en a revu les modalités à compter du 1er août 2019.

Son objectif est triple :

  • inciter les acheteurs à privilégier les voitures à faible émission de dioxyde de carbone ;
  • créer à long terme un renouvellement du parc automobile moins polluant ;
  • inviter les constructeurs à développer la recherche et développement des véhicules non polluants tout en leur garantissant des acheteurs.

Depuis 2019, le montant de la prime à la conversion est doublé pour les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, pour celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence (RfR) par part est inférieur ou égal à 6 300 €.

Superbonus écologique : les conditions incontournables

Pour obtenir la prime à la conversion, le véhicule acheté ou loué doit remplir les conditions suivantes :

  • Faire partie d'une des catégories suivantes :
    • voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus) ;
    • pour les personnes physiques dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 € : VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km, que ce soit un véhicule électrique ou un véhicule classé Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 (uniquement pour un véhicule neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019) ;
    • pour les personnes physiques dont le RFR par part est supérieur à 13 489 € : VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km, que ce soit un véhicule électrique ou un véhicule classé Crit'Air 1 ;
    • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb.
  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
  • Ne pas coûter plus de 60 000 € TTC (sauf s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un véhicule utilitaire léger).
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette.
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle.

Le véhicule ancien mis au rebut doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
    • avant 2001 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal ou avant 2006 pour les personnes physiques dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 € ;
    • avant 1997 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal.
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro définitif.
  • Ne pas être gagé.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.
  • Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Montant des aides du superbonus écologique

Le montant de la prime à la conversion dépend de multiples critères : le barème détaillé peut être consulté sur le site dédié du Gouvernement.

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est supérieur à 13 489 €, ou pour une personne morale 

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2020

Véhicule électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

Neuf ou
occasion

2 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 8 500 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 500 € pour une personne morale) et dans la limite de 5 500 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, ou plus de 60 000 s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

 

Véhicule hybride rechargeable avec contrainte d'économie dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

Neuf ou occasion

2 500 €

Autre véhicule dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

Neuf ou occasion

1 500 €

Véhicule dont le taux de CO2 est compris entre 51 et 116 g/km 

Neuf ou occasion

0 €

Montant de la prime pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 13 489 € 

Véhicule

Montant de la prime à la conversion 2020

Montant de la prime à la conversion doublé (1)

Véhicule électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

neuf ou occasion

2 500 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 8 500 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 et dans la limite de 5 500 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, ou plus de 60 000 s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 €

À noter : cumul avec bonus écologique dans la limite de 11 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € et dans la limite de 8 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, plus de 60 000 s'il s'agit d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou d'un utilitaire léger.

Véhicule hybride rechargeable avec contrainte d'économie dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

neuf ou occasion

2 500 €

5 000 €

Autre véhicule dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km

neuf ou occasion

1 500 €

3 000 €

Véhicule dont le taux de CO2 est compris entre 51 et 116 g/km 

Crit'Air 1, neuf ou occasion

1 500 € dans la limite  du coût d'acquisition du véhicule

3 000 € dans la limite de 80 % du coût d'acquisition du véhicule

Crit'Air 2 dont la première immatriculation est postérieure au 01/09/2019, neuf

1 500 € dans la limite  du coût d'acquisition du véhicule

3 000 € dans la limite de 80 % du coût d'acquisition du véhicule

Crit'Air  2 dont la première immatriculation est antérieure au 01/09/2019

0 €

0 €

(1) Concerne  les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, celles qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail, et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €.

Superbonus écologique : le point sur la procédure de remboursement des aides

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne en contactant l'Agence de services et de paiement (ASP) via un formulaire mis à disposition sur Internet. Le montant du bonus est alors déduit de la facture d'achat ou versé sur le compte de l'acquéreur ensuite par le biais du fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres par l’ASP.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom.
  • Certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un).
  • RIB.

 

 

L'avis de l'expert

Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sont nombreux : problèmes de santé, dégâts causés à la faune, pluies acides ou encore réchauffement climatique. Les véhicules électriques représentent une alternative respectueuse de l'environnement : pas d’émissions de CO2 à l’utilisation, ni de polluants atmosphériques. Ainsi, les personnes optant pour l'achat d'un véhicule électrique peuvent bénéficier d'une aide de l'État, le bonus écologique.