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Plaque d'immatriculation rouge

Plaque d'immatriculation rouge

Écrit par les experts Ooreka
Plaque d'immatriculation rouge

Sur le territoire national, il arrive de croiser des véhicules dotés de plaques d'immatriculation rouges alors que la plupart des véhicules sont équipés de plaques blanches. Quelle est la signification de ce type de plaque ? À qui sont-elles destinées ?

Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation rouge ?

La plaque d'immatriculation composée de caractères blancs ou argentés sur fond rouge est attribuée aux véhicules neufs achetés en France et qui ne sont soumis ni au droit de douane, ni à la TVA. Ils sont destinés à l'exportation. Ces plaques signifient que ces véhicules sont en transit temporaire (TT).

Bon à savoir : voitures de tourisme, deux et trois-roues immatriculables, camping-cars, caravanes, vans peuvent être concernés par le port de plaques d'immatriculation rouges.

Qui est concerné par les plaques d'immatriculation rouges et dans quels cas sont-elles attribuées ?

Les propriétaires de véhicules dotés de plaques d'immatriculation à fond rouge sont des personnes expatriées qui séjournent en France pour différentes raisons (mission temporaire, stage, formation, études, vacances). Les journalistes sont également concernés par cette mesure.

Certaines personnes autres que les propriétaires de ces véhicules à plaques rouges peuvent être concernées par le régime de TT. Il s'agit du conjoint, des ascendants et des descendants directs. D'autres personnes ne peuvent pas conduire ce type de véhicule mais peuvent, bien entendu, en être passagers.

Le propriétaire d'un véhicule à plaque d'immatriculation rouge doit prouver que le véhicule acheté en France est utilisé le temps d'un séjour sur le territoire national et que sa résidence principale est située non seulement hors de France, mais également hors Union européenne.

Bon à savoir : l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux immatriculations des véhicules fixe les modalités d'immatriculation des véhicules en transit temporaire.

Durée d'attribution des plaques d'immatriculation rouges

La détention de plaques d'immatriculation rouges sur un véhicule n'est pas définitive. Le port de plaques TT est en effet prévu pour une durée comprise entre trois semaines consécutives, et six mois.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées lorsqu'un événement imprévisible empêche le bénéficiaire d'exporter son véhicule au terme de la validité du régime. Dans ce cas, une prolongation exceptionnelle peut lui être accordée sans que la durée totale du régime TT n'excède un an.

Sur la plaque de transit temporaire doit figurer, à droite, la date de fin du régime. Cette indication est représentée par le mois à deux chiffres séparés de deux autres chiffres qui indiquent l'année. Pour exemple, un TT fixé jusqu'en avril 2016 sera indiqué « 04 16 ».

Bon à savoir : contrairement aux plaques à fond blanc (les plus courantes en France), celles à fond rouge ne comportent pas d'indication géographique telles que le logo de la région ainsi que le numéro minéralogique du département.

Conditions d'obtention d'une plaque d'immatriculation rouge

Pour prétendre au bénéfice du régime TT, le propriétaire du véhicule en question doit être en possession d'une déclaration d'exportation attestant la qualité du résident tiers.

Il en est de même pour le conjoint, les ascendants et descendants directs. De plus, ces derniers doivent être en mesure d'apporter la preuve de leur lien de parenté avec le bénéficiaire.

Les étudiants jouissant de ce régime doivent être en possession d'une carte d'étudiant. Les stagiaires et les missionnaires doivent être détenteurs d'une attestation de stage ou d'un certificat de l'organisme d'accueil.

Quant aux journalistes, ils doivent être détenteurs d'une carte de presse ainsi que d'une carte d'accréditation délivrée par le ministère des Affaires étrangères.

Bon à savoir : les documents du véhicule ainsi que les justificatifs d'obtention du régime TT sont à présenter en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre.

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