Prime à la casse

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

La prime à la casse a cessé d'exister le 1er janvier 2011. Il est désormais possible de bénéficier de la prime à la conversion.

La prime à la casse était un coup de pouce pour financer votre véhicule accordé entre 2008 et 2011. Elle est remplacée depuis 2015 par la prime à la conversion.

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion a été élargie. Les particuliers et professionnels qui possèdent un vieux véhicule peuvent bénéficier de la prime à la conversion s'ils achètent un véhicule propre, neuf ou d'occasion.

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Le principe de la prime à la casse

Pour l'achat d'un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone étaient inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km, vous pouviez bénéficier d'une prime à la casse si vous retiriez de la circulation un véhicule de plus de dix ans.

La prime à la casse fonctionnait également si vous souscriviez une location longue durée avec ou sans option d'achat. L'âge de la voiture était calculé à partir de la 1re immatriculation indiquée sur la carte grise.

Le démolisseur ou broyeur chargé de la destruction de votre ancien véhicule vous délivrait alors un récépissé de prise en charge pour destruction.

Prime à la casse

Le montant de la prime à la casse

Le montant de la prime dépendait de la date de la commande du nouveau véhicule. Pour toutes commandes passées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, vous receviez 500 € de prime à la casse si la facturation intervenait au plus tard le 31 mars 2011.

Les conditions

Pour bénéficier de la prime à la casse, plusieurs conditions devaient être réunies :

  • Pouvait prétendre à la prime à la casse toute personne physique ou morale domiciliée en France.
  • Le nouveau véhicule devait rejeter 160 grammes de CO2 ou moins par kilomètre.
  • L'ancien véhicule devait être âgé de plus de 10 ans et appartenir au propriétaire depuis plus de six mois. Par ailleurs, il ne devait pas être gagé ou sous le coup d'une procédure VEI (Véhicule économiquement irréparable).

Le bonus/malus écologique

La prime à la casse n'existe plus depuis le 1er janvier 2011. Cependant, le dispositif du bonus/malus écologique reste en vigueur.

Le principe : une prime (bonus) ou une taxe (malus) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires de véhicules, selon la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.

Le dispositif de bonus/malus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion.

Le bonus écologique concerne les véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20 g/km). Il concerne aussi jusqu'au 31 décembre 2021 les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km. Depuis le 9 décembre 2020, il concerne aussi l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion.

Son montant depuis le 1er juillet 2021 est le suivant (décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020) :

  • 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) dans la limite de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € ;
  • 2 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € ;
  • 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60 000 € ;
  • 1 000 €  pour un véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km) de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km ;
  • 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (depuis le 9 décembre 2020). 

Depuis le 1er mars 2020, le barème de malus écologique est basé sur le cycle d'homologation WLTP (décret n° 2020-169 du 27 février 2020). 

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