Acheter une voiture à l'étranger

Écrit par les experts Ooreka

Acheter une voiture à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne.

Acheter une voiture à l'étranger est une démarche de plus en plus courante.

En cas d'achat d'une voiture dans un pays de l'Union Européenne, il n'y a pas de démarches d'import à effectuer, mais les formalités varient en fonction du type de voiture achetée : neuve ou d'occasion.

En revanche, pour l'import d'une voiture hors de l'Union Européenne, il y a des démarches.

Acheter une voiture à l'étranger : pour une voiture neuve

Comment louer une voiture à l'étranger ?

Formalités pour acheter une voiture à l'étranger.

Une voiture est neuve si elle a été mise en circulation depuis moins de 6 mois ou elle a un kilométrage de moins de 6 000 km.

Acheter une voiture à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne n'est pas soumis à des formalités d'import, mais certaines règles doivent être respectées.

Paiement de la TVA quand on achète une voiture à l'étranger

Dans le pays où il achète sa voiture, l'acheteur ne paie pas la TVA à 20 % sur le montant de la voiture en euros.

Il doit la payer dans le pays où il la fait immatriculer, en l'occurrence, la France.

La TVA doit être réglée dans les 15 jours suivant la livraison de la voiture auprès de la recette des impôts du domicile de l'acheteur.

Celui-ci reçoit en échange un certificat d'acquisition pour « un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union Européenne », qui lui sert de quitus fiscal et qui est nécessaire pour l'immatriculation de la voiture.

À noter : si l'acheteur a payé la TVA au vendeur, celui-ci doit lui fournir un quitus fiscal et l'acheteur doit alors faire une demande de remboursement de TVA intra-communautaire.

Documents exigés pour acheter une voiture à l'étranger

Lors de la vente, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :

  • facture ;
  • conditions de garantie et de service après-vente pour les concessionnaires et distributeur de la marque dans l'Union Européenne ;
  • certificat de conformité communautaire.

À noter : si la voiture n'est pas conforme aux normes techniques CE, l'acheteur doit se présenter auprès du Service des Mines de la DRIRE (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) de sa région de résidence pour obtenir une attestation d'identification du véhicule.

Immatriculation de la voiture : dans les 15 jours

La demande d'immatriculation d'une voiture neuve achetée dans l'UE doit se faire dans les 15 jours suivants la réception de la voiture.

Il convient alors de fournir à la Préfecture ou sous-préfecture de son domicile :

  • la facture de la voiture ;
  • le certificat d'acquisition ;
  • le certificat de conformité ou l'attestation d'identification ;
  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • une déclaration de domicile du propriétaire.

Voiture d'occasion : acheter une voiture à l'étranger

Formalités pour acheter une voiture à l'étranger.

On parle de voiture d'occasion lorsque celle-ci a été mise en circulation pour la 1re fois depuis plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km.

Les démarches d'achat ne sont pas les mêmes si le vendeur est un particulier ou un professionnel.

Acheter une voiture à l'étranger à un particulier : pas de TVA

En cas d'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un particulier, l'acheteur ne paie pas de TVA :

  • ni au vendeur à l'étranger,
  • ni en France.

L'Union Européenne considère que la TVA a déjà été acquittée lors de la première mise en circulation.

Pour attester sa régularité au niveau de la TVA, l'acheteur doit cependant demander un certificat fiscal d'exonération auprès de la recette des impôts de son domicile.

Pour obtenir ce certificat, l'acheteur doit fournir :

  • le certificat de vente ou la facture d'achat ;
  • la demande de certificat d'immatriculation ;
  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • l'ancien certificat d'immatriculation de la voiture ;
  • le certificat de conformité délivré par le vendeur ou à défaut l'attestation d'identification obtenue auprès de la DRIRE.

Acheter une voiture à l'étranger à un professionnel : TVA obligatoire

En cas d'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un professionnel dans l'UE, l'acheteur doit lui régler la TVA.

Ensuite, il doit effectuer une demande d'immatriculation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son domicile.

Tout comme lors de l'achat d'une voiture neuve, le professionnel doit lui remettre :

  • une facture ;
  • si la voiture est garantie : les conditions de garantie et les modalités de service après-vente pour les concessionnaires et distributeurs de la marque dans l'UE ;
  • le certificat de conformité communautaire.

Immatriculation de la voiture d'occasion : 1 mois maximum

L'acheteur doit faire immatriculer la voiture auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son domicile dans un délai d'un mois suivant l'achat.

Il doit alors fournir :

  • un justificatif d'identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le certificat de demande d'immatriculation ;
  • un justificatif de vente ;
  • l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule ;
  • un quitus fiscal ;
  • le certificat de conformité ou l'attestation d'identification.

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