Bonus écologique voiture

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Contrairement à la taxe voiture polluante, le bonus écologique voiture récompense les personnes achetant ou louant une voiture propre. il fait partie d’une batterie de mesures gouvernementales incitant à l’utilisation de ces véhicules dits « propres » comme le certificat qualité de l’air (Crit’Air) ou la prime à la conversion appelée « superbonus ». Ooreka fait le point sur le principe, les critères d'éligibilité et le montant de ce bonus écologique.

Principe du bonus écologique voiture

Un bonus sous forme de prime versée par l'État

Le bonus écologique voiture est une aide versée par l'État aux personnes achetant ou louant une voiture neuve peu polluante et émettant peu de dioxyde de carbone par kilomètre.

Le but est de favoriser la mise sur le marché de véhicules peu polluants, en remplacement des véhicules thermiques traditionnels. Entre 2018 et fin 2020, cette mesure ne concernait plus que les véhicules électriques. Depuis le 9 décembre 2020, les véhicules hybrides rechargeables sont éligibles s'ils ont un taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km, et une autonomie supérieure à 50 km.

Bonus écologique : définition des modalités

Les modalités d’application de ce bonus écologique ont été définies par les articles D. 251-1 à D. 25163 du Code de l’énergie. Tous les ans, les montants du bonus écologique sont signifiés par décret. Les conditions valables depuis le 26 juillet 2021 sont définies par les décrets n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 et n° 2021-977 du 23 juillet 2021.

Bonus écologique voiture : les critères d’éligibilité

L'éligibilité au bonus écologique est défini par 2 conditions : le fait d'acheter ou de louer un véhicule et le respect d'un taux maximum en matière d'émissions de CO2.

Achat ou location d’un véhicule neuf

La prime est conditionnée par l’achat d’un véhicule neuf ou par une location longue durée (2 ans ou plus). Celui-ci doit avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus.

Les émissions de CO2 ne doivent pas dépasser 50 g de CO2/km. Cela concerne les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules électriques et les véhicules à l’hydrogène répondant à ce critère.

Achat ou location d’un véhicule d'occasion

Pour être éligible, le véhicule d'occasion doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus. Les émissions de CO2 ne doivent pas dépasser 20 g de CO2/km. Cela concerne uniquement les véhicules électriques.

Le montant du bonus écologique voiture

Bonus écologique applicable depuis le 26 juillet 2021 :

 
Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Prix du véhicule Bonus
Voitures électriques (véhicules neufs) ≤ 20 g de CO2/km Inférieur à 45 000 € 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale)
    Compris entre 45 000 € et 60 000 € 2 000 €
    Plus de 60 000 € 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique)
Hybride rechargeable (véhicules neufs) Entre 21 g et 50 g de CO2/km Inférieur ou égal à 50 000 € 1 000 € (uniquement pour les véhicules ayant une autonomie supérieure à 50 km)
Camionnettes électriques (véhicules neufs) ≤ 20 g de CO2/km - 40 % du coût d'acquisition du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale)

Le montant du bonus est de 1 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion.

Dans certains cas, les batteries de la traction électrique peuvent être prises en location ; dans ce cas, le tarif d’achat correspondant à celles-ci est ajouté au bonus écologique.

Bonus écologique voiture : les conditions de rétribution

Le bonus écologique peut être déduit par le vendeur qui avance alors le montant du bonus avant de se faire rembourser. Le bonus est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule.

Dans le cas contraire, c’est à l’acheteur de faire la démarche pour recevoir le montant du bonus. Il faut alors s’adresser à l’ASP (Agence de service et de paiement).

Le formulaire de demande doit être déposé au maximum 6 mois après la date de facturation du véhicule ou du versement de la première échéance en cas de location longue durée.

Les autres primes à connaître

Une prime à la conversion est accordée si l'achat ou la location d'un véhicule écologique (voiture, camionnette, 2 roues, 3 roues ou quadricycle) s'accompagne du retrait de la circulation d'un ancien véhicule : véhicule essence mis en circulation avant 2006 ou véhicule diesel mis en circulation avant 2011.

S'agissant des voitures particulières et camionnettes, le barème 2021 fait varier le montant de la prime à la conversion de 1 500 € à 5 000 € selon le type de véhicule acheté (émission de CO2 en g/km et certificat de qualité de l’air Crit’Air) et la situation de l'acheteur. 

Les conditions applicables depuis le 1er juillet 2021 sont définies par les décrets n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 et n° 2021-977 du 23 juillet 2021.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les foyers les plus modestes ou dont l'un des membres ou plusieurs parcourent de nombreux kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail (plus de 60 km aller-retour ou plus de 12 000 km par an).

Un microcrédit pour l'achat d'un véhicule propre

Un microcrédit d’un montant de 5 000 € maximum a été mis en place pour aider les foyers modestes à acquérir un véhicule propre.

Pour bénéficier du microcrédit, il convient d’acheter un véhicule qui répond aux mêmes critères que ceux donnant droit à la prime à la conversion, à savoir :

  • Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.
  • Les modèles hybrides rechargeables ou électriques de voitures particulières et camionnettes ainsi que celles classées Crit'Air 1 qui émettent au maximum 132 g/km de CO2.

Le microcrédit est ouvert aux contrats de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Les foyers modestes éligibles (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) doivent s’adresser à un service d’accompagnement social (Croix Rouge, Secours catholique, Les Restos du cœur, etc.) qui se charge de monter le dossier et de le transmettre à une banque agréée.

L'avis de l'expert

Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sont nombreux : problèmes de santé, dégâts causés à la faune, pluies acides ou encore réchauffement climatique. Les véhicules électriques représentent une alternative respectueuse de l'environnement : pas d’émissions de CO2 à l’utilisation, ni de polluants atmosphériques. Ainsi, les personnes optant pour l'achat d'un véhicule électrique peuvent bénéficier d'une aide de l'État, le bonus écologique.

Ces pros peuvent vous aider