Bonus écologique voiture

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Contrairement à la taxe voiture polluante, le bonus écologique voiture récompense les personnes achetant ou louant une voiture propre. il fait partie d’une batterie de mesures gouvernementales incitant à l’utilisation de ces véhicules dits « propres » comme le certificat qualité de l’air (Crit’Air) ou la prime à la conversion appelée « superbonus ».

mais détaillons d’abord ce bonus écologique...

Principe du bonus écologique voiture

Un bonus sous forme de prime versée par l'État

Le bonus écologique voiture est une aide versée par l'État aux personnes achetant ou louant une voiture neuve peu polluante et émettant peu de dioxyde de carbone par kilomètre.

Le but est de favoriser la mise sur le marché de véhicules peu polluants, en remplacement des véhicules thermiques traditionnels. Depuis le 1er janvier 2018, cette mesure ne concerne plus que les véhicules électriques.

Bonus écologique : définition des modalités

Les modalités d’application de ce bonus écologique ont été définies par les articles D. 251-1 à D. 25163 du Code de l’énergie. Tous les ans, les montants du bonus écologique sont signifiés par décret. En 2018, c’est le décret 2017-1851 du 29 décembre 2017 qui est en vigueur.

Bonus écologique voiture : les critères d’éligibilité

L'éligibilité au bonus écologique est défini par deux conditions : le fait d'acheter ou de louer un véhicule neuf et le respect d'un taux maximum en matière d'émissions de CO2.

Achat ou location d’un véhicule neuf

La prime est conditionnée par l’achat d’un véhicule neuf ou par une location longue durée (2 ans ou plus).

Les émissions de CO2

Depuis le 1er janvier 2018, ces émissions ne doivent pas dépasser 20 g de CO2/km. Les véhicules hybrides rechargeables en sont donc de facto écartés, seuls les véhicules électriques et les véhicules à l’hydrogène répondant à ce critère.

Le montant du bonus écologique voiture

Il est de 6 000 € maximum et est minoré dans la limite de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.

Dans certains cas, les batteries de la traction électrique peuvent être prises en location ; dans ce cas, le tarif d’achat correspondant à celles-ci est ajouté au bonus écologique.

Bonus écologique voiture : mes conditions de rétribution

Le bonus écologique peut être déduit par le vendeur qui avance alors le montant du bonus avant de se faire rembourser. Le bonus est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule.

Dans le cas contraire, c’est alors à l’acheteur de faire la démarche pour recevoir le montant du bonus. Il faut alors s’adresser à l’ASP (Agence de service et de paiement).

Le formulaire de demande doit être déposé au maximum six mois après la date de facturation du véhicule ou du versement de la 1re échéance en cas de location longue durée.

Les autres primes à connaître

Une prime à la conversion est accordée si l'achat ou la location d'un véhicule écologique (voiture, camionnette, 2 roues, 3 roues ou quadricycle) s'accompagne du retrait de la circulation d'un ancien véhicule (véhicule essence mis en circulation avant 1997 ou véhicule diesel mis en circulation avant 2001 (pour les foyers imposables) ou avant 2006 (pour les foyers non imposables).

S'agissant des voitures particulières et camionnettes, le barème 2019 fait varier le montant de la prime à la conversion de 1 000 € à 2 500 € selon le type de véhicule acheté (certificat de qualité de l’air Crit’Air) et la situation de l'acheteur. 

Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les foyers les plus modestes qui ne paient pas d'impôts et dont l'un des membres ou plusieurs parcourent de nombreux kilomètres pour se rendre à leur lieu de travail (plus de 60 km aller-retour ou plus de 12 000 km par an).

Lire l'article Ooreka

L'avis de l'expert

Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sont nombreux : problèmes de santé, dégâts causés à la faune, pluies acides ou encore réchauffement climatique. Les véhicules électriques représentent une alternative respectueuse de l'environnement : pas d’émissions de CO2 à l’utilisation, ni de polluants atmosphériques. Ainsi, les personnes optant pour l'achat d'un véhicule électrique peuvent bénéficier d'une aide de l'État, le bonus écologique.