Bonus écologique voiture

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Contrairement à la taxe voiture polluante, le bonus écologique voiture récompense les personnes achetant ou louant une voiture propre.

Bonus écologique voiture : qu'est-ce que c'est ?

Un bonus sous forme de prime versée par l'État

Le bonus écologique voiture est une aide versée par l'État aux personnes achetant ou louant une voiture neuve peu polluante et émettant peu de dioxyde de carbone par kilomètre.

Ce bonus écologique, versé sous forme de prime, concerne les véhicules particuliers (VP). Depuis le 1er janvier 2017, il concerne uniquement les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables.

Pour obtenir le bonus écologique, la personne doit être domiciliée en France lors de la première immatriculation en série définitive. Le bonus écologique concerne aussi bien l'achat que la location d'une durée supérieure ou égale à 2 ans, pour un véhicule hybride rechargeable.

Le certificat de qualité de l'air (Crit'Air)

Le certificat de qualité de l'air (Crit'Air), quant à lui, permet d'identifier les véhicules les moins polluants par des pastilles de couleur. Les véhicules électriques et à hydrogène obtiennent une pastille verte alors que les autres véhicules ont une pastille violette, jaune, orange, bordeaux ou grise. La couleur de la pastille permet d'identifier les périodes pendant lesquelles le véhicule est autorisé ou non à circuler.

Les véhicules les plus polluants ne sont pas classés et ne peuvent pas obtenir de pastille. Il est possible de commander les pastilles de couleur depuis le 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Ces pastilles sont obligatoires dans les zones à circulation restreinte (ZCR) comme à Paris depuis le 15 janvier 2017.

Les automobiliste qui circulent dans ces zones ont l'obligation d'apposer la pastille de couleur correspondant à leur véhicule de manière visible. L'absence de vignette sur le pare-brise est sanctionnée d'une amende de 68 euros à compter du 1er juillet 2017. 

Bon à savoir : cette amende s'applique même si le contrôle des forces de l'ordre a lieu au cours d'une période d'autorisation de circuler. Ainsi, le simple fait de circuler dans une ZCR oblige le conducteur à disposer d'une vignette Crit'Air.

Comment obtenir le bonus écologique pour sa voiture ?

Le bonus écologique est octroyé aux véhicules dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas les 60 g de CO2 par kilomètre pour les véhicules hybrides, et 20 g de CO2 par kilomètre pour les véhicules électriques.

À noter : pour obtenir l'aide, la demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location.

Bonus écologique : pour quels véhicules ?

Les voitures concernées par le bonus écologique sont des véhicules particuliers neufs, assujettis à une réception communautaire (acte certifiant que le véhicule correspond aux normes techniques prescrites par l'UE lors de sa mise en circulation).

Le véhicule doit également :

  • n'avoir jamais été immatriculé une première fois en France ou l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • ou avoir fait l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de démonstration. Dans ce cas, il est assimilé comme neuf pour le bonus, si la cession ou la location se produit dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

Montant du bonus écologique voiture

Le montant du bonus écologique est calculé en fonction du taux d'émission de CO2, du type de voiture, et il est révisé chaque année.

Bon à savoir : les particuliers possédant des véhicules diesel de plus de 10 ans peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire. Le montant de cette aide est de 4 000 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique et de 2 500 € pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable. Les ménages non imposables bénéficient également d'une prime de 1 000 € en cas de remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule émettant moins de 20 g de CO2/km ou émettant moins de 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 6, cette prime est de 500 € si le véhicule respecte la norme Euro 5.

Pour un véhicule électrique

La prime accordée pour l'acquisition d'un véhicule électrique émettant moins de 20 grammes de CO2/km est de 27 % du coût d'acquisition TTC (augmenté de celui de la batterie si elle est louée) sans pouvoir dépasser 6 000 €.

Bon à savoir : pour les véhicules commandés ou loués avant le 31 décembre 2016 et livrés avant le 31 mars 2017, le montant maximum de l'aide était de 6 300 €.

Pour les camionnettes (CTTE)

L'achat ou la location d'une camionnette doit faire l'objet d'une réception nationale, voire d'une réception communautaire. Son taux d'émission de CO2 ne doit pas dépasser 60 g/km.

Le montant du bonus est de :

  • 27 % du coût d'acquisition TTC (augmenté de celui de la batterie si elle est louée) sans pouvoir dépasser 6 000 € si le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 20 g/km ;
  • 20 % du coût d'acquisition TTC (augmenté de celui de la batterie si elle est louée) sans pouvoir dépasser 1 000 € si le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 60 g/km.

Pour un véhicule hybride rechargeable

Le bonus écologique est également attribué aux véhicules électriques disposant d'un moteur à essence ou au gazole (véhicules hybrides).

Le véhicule hybride rechargeable doit :

  • être équipé d'un moteur thermique et d'un moteur électrique doté d'une batterie de 8 à 11 kilowatts/heure (kwh) rechargeable à l'arrêt à l'aide, notamment, d'une prise électrique ;
  • avoir un taux de CO2 ne dépassant pas 60 g de CO2/km.

Depuis le 1er janvier 2017, le bonus écologique est uniquement accordé aux véhicules dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 60 grammes. Son montant est de 1 000 €.

Pour les véhicules achetés ou loués avant le 1er janvier 2017 :

Taux de CO2 Montant du bonus écologique 2016
Entre 61 et 110 grammes de CO2/km (avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes de maximum 10 kilowatts). 750 €
Entre 21 et 60 grammes de CO2/km (avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes de maximum 10 kilowatts). 1 000 €

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
maître seban

avocat | maître seban

Expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

philippe delaÎtre

optimisateur de droits de succession | masuccession.fr

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !