Bonus écologique voiture

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Contrairement à la taxe voiture polluante, le bonus écologique voiture récompense les personnes achetant ou louant une voiture propre.

Bonus écologique voiture : qu'est-ce que c'est ?

Un bonus sous forme de prime versée par l'État

Le bonus écologique voiture est une aide versée par l'État aux personnes achetant ou louant une voiture neuve peu polluante et émettant peu de dioxyde de carbone par kilomètre.

Ce bonus écologique, versé sous forme de prime, concerne les véhicules particuliers (VP). Depuis le 1er janvier 2018, il concerne uniquement les véhicules électriques (émission de 20 grammes de CO₂/km au maximum).

Pour obtenir le bonus écologique, la personne doit être domiciliée en France lors de la première immatriculation en série définitive. Le bonus écologique concerne aussi bien l'achat que la location d'une durée supérieure ou égale à 2 ans.

Le certificat de qualité de l'air (Crit'Air)

Le certificat de qualité de l'air (Crit'Air), quant à lui, permet d'identifier les véhicules les moins polluants par des pastilles de couleur. Les véhicules électriques et à hydrogène obtiennent une pastille verte alors que les autres véhicules ont une pastille violette, jaune, orange, bordeaux ou grise. La couleur de la pastille permet d'identifier les périodes pendant lesquelles le véhicule est autorisé ou non à circuler.

Les véhicules les plus polluants ne sont pas classés et ne peuvent pas obtenir de pastille. Il est possible de commander les pastilles de couleur depuis le 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr.

Important : ces pastilles sont obligatoires dans les zones à circulation restreinte (ZCR) comme à Paris depuis le 15 janvier 2017, dans les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg depuis le 1er novembre 2017, et de Toulouse depuis le 27 novembre 2017.

Les automobilistes qui circulent dans ces zones ont l'obligation d'apposer la pastille de couleur correspondant à leur véhicule de manière visible. L'absence de vignette sur le pare-brise est sanctionnée d'une amende de 68  à compter du 1er juillet 2017. 

Bon à savoir : cette amende s'applique même si le contrôle des forces de l'ordre a lieu au cours d'une période d'autorisation de circuler. Ainsi, le simple fait de circuler dans une ZCR oblige le conducteur à disposer d'une vignette Crit'Air.

A noter : depuis le 1er mars 2018, le prix de la pastille écologique Crit'Air  est abaissé à 3,11  au lieu de 3,70  auparavant (arrêté du 14/02/2018 modifiant l'arrêté du 29/06/2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air).

Comment obtenir le bonus écologique pour sa voiture ?

Le bonus écologique est octroyé aux véhicules dont le taux d'émission de CO₂ ne dépasse pas 20 g par kilomètre. Cela concerne uniquement les voitures électriques.

À noter : pour obtenir l'aide, la demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location.

Bonus écologique : pour quels véhicules ?

Les voitures concernées par le bonus écologique sont des véhicules particuliers neufs, des camionnettes ou véhicule automoteurs spécialisés assujettis à une réception communautaire (acte certifiant que le véhicule correspond aux normes techniques prescrites par l'UE lors de sa mise en circulation).

Le véhicule doit également :

  • n'avoir jamais été immatriculé une première fois en France ou l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • ou avoir fait l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de démonstration. Dans ce cas, il est assimilé comme neuf pour le bonus, si la cession ou la location se produit dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

Bon à savoir : le bonus écologique peut également être accordé pour l'achat de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électriques.

Montant du bonus écologique voiture

Le montant du bonus écologique est de 27 % du coût d'acquisition TTC (augmenté de celui de la batterie si elle est louée) sans pouvoir dépasser 6 000 €.

Bon à savoir : il est possible de bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion pour le remplacement d'un ancien véhicule. Le montant de cette prime varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

Dans le cadre de l'achat d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d''un quadricycle à moteur électrique, le montant du bonus écologique est de :

  • 250 € par kWh d'énergie de la batterie (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition et de 1 000 €) pour un moteur doté d'une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kWh ;
  • 100 € pour un moteur doté d'une puissance maximale nette inférieure à 3 kWh.

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