Certificat d'immatriculation

• en mandatant un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur tel qu'un concessionnaire ;
• en ligne depuis le site de l'ANTS.

• formulaire Cerfa n° 13749 rempli ;
• justificatif d'identité par acquéreur ou cotitulaire ;
• justificatif de domicile* de l'acquéreur ou cotitulaire dont l'adresse devra figurer sur la carte grise ;
• procuration pour celui qui effectue la démarche à votre place ;
• somme correspondant au montant de la carte grise à régler en ligne ou auprès d'un professionnel agréé (chèque, CB ou espèces sur place).

• en mandatant un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur tel qu'un concessionnaire ;
• en ligne depuis le site de l'ANTS.

• formulaire Cerfa n° 13750 rempli ;
• justificatif d'identité par acquéreur ou cotitulaire ;
• justificatif de domicile* de l'acquéreur ou cotitulaire dont l'adresse devra figurer sur la carte grise ;
• exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur ;
• facture d'achat ou certificat de cession ;
• certificat de conformité ou attestation d'identification (à demander à l'importateur) ;
• quitus fiscal ou mention de dispense des services fiscaux ;
• pour les voitures provenant d'un pays hors de l'UE : attestation de dédouanement 846 A ou Cerfa n° 13749 visé par les services de la douane ou mention de dispense des services fiscaux ;
• pour les véhicules non conformes à un type de véhicule homologué : procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ;
• somme correspondant au montant de la carte grise à régler en ligne ou auprès d'un professionnel agréé (chèque, CB ou espèces sur place).

• en mandatant un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur tel qu'un concessionnaire ;
• en ligne depuis le site de l'ANTS.

Bon à savoir : pour simplifier les démarches liées à la vente, l’achat ou l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, le Gouvernement a mis en place l’application Simplimmat. L’application permet de déclarer la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion en quelques minutes et demander une nouvelle carte grise. L'outil est en phase de test dans plusieurs départements en vue d'un déploiement national progressif.

• justificatif d'identité par acquéreurs ou cotitulaires ;
• certificat de non-gage ou de situation administrative ;
• justificatif de domicile* de l'acquéreur ou cotitulaire dont l'adresse devra figurer sur la carte grise ;
• ancien certificat d'immatriculation remis par le vendeur :
  • s'il s'agit de l'ancien modèle de certificat d'immatriculation : mention « vendu le » avec la date de la vente et la signature du vendeur ;
  • s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation : partie haute du certificat avec la mention « vendu le » avec la date de la vente et la signature du vendeur ;
• pour les voitures de plus de 4 ans : procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois sauf si dispensé ;
• code de cession remis par l'ancien propriétaire ;
• somme correspondant au montant de la carte grise à régler en ligne ou auprès d'un professionnel agréé (chèque, CB ou espèces sur place).

• en ligne depuis le site de l'ANTS.

• formulaire Cerfa n° 13750 rempli ;
• photocopie du justificatif d'identité par acquéreurs ou cotitulaires ;
• certificat de non-gage ou de situation administrative ;
• photocopie du justificatif de domicile* de l'acquéreur ou cotitulaire dont l'adresse devra figurer sur la carte grise ;
• ancien certificat d'immatriculation d'origine remis par le vendeur ou certificat international ou certificat des autorités administratives du pays ayant retiré le certificat d'immatriculation ;
• quitus fiscal ou certificat de dédouanement ;
• certificat de conformité ou attestation d'identification à un type CE (à réclamer à l'importateur si nécessaire) ;
• pour les voitures de plus de 4 ans : procès verbal du contrôle technique ;
• somme correspondant au montant de la carte grise.