Immatriculation

Faire immatriculer sa voiture : une obligation légale.

À l'instar de tous les véhicules terrestres à moteur, tout propriétaire d'une voiture doit :

• procéder à son immatriculation ;
• contracter une assurance.

L'immatriculation de la voiture doit être faite dans le mois suivant son achat et ce, quel que soit le type de véhicule et le lieu où il a été acheté.

Immatriculation : la carte d'identité de la voiture

L'immatriculation d'une voiture est obligatoire avant sa mise en circulation. Il ne s'agit pas d'un titre de propriété, mais d'un moyen d'identification complet de la voiture.

Toutes les informations concernant la voiture sont reprises sur le certificat d'immatriculation ou « carte grise » :

• numéro d'immatriculation ;
• identité du ou des (co)propriétaires (physiques ou moraux) ;
• date de la première mise en circulation ;
• la marque, le modèle, le numéro de série et le type de voiture, sa puissance fiscale, le type d'énergie, etc.

Démarches d'immatriculation : voiture neuve ou d'occasion

La procédure d'immatriculation varie selon qu'il s'agit d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion. En ligne (téléservice de l'ANTS) ou auprès d'un professionnel agréé, les démarches d'immatriculation peuvent être effectuées :

• par vos soins ;
• par un proche ayant procuration.

Ces démarches comprennent principalement :

• le changement ou l'obtention de la plaque d'immatriculation ;
• le changement ou l'obtention du certificat d'immatriculation.

Pour les voitures achetées à l'étranger, il est nécessaire de remplir les formalités concernant la TVA et les taxes de douane, selon qu'il s'agit :

• d'un achat dans l'Union européenne (UE),
• ou d'un import de voiture hors zone UE.

Immatriculation : inscription au fichier national

Tous les véhicules immatriculés en France sont enregistrés au fichier national des immatriculations (FNI) qui est géré par le ministère de l'Intérieur. Les informations sont conservées jusqu'à plus de 5 ans après le retrait de la circulation du véhicule. Ces informations sont directement transmises :

• lors de la demande de certificat d'immatriculation ;
• mais aussi en cas de vol ou de destruction d'un véhicule.

En cas de besoin d'information sur un véhicule, ce fichier peut être consulté par :

• le propriétaire du véhicule ou son avocat ou mandataire ;
• les autorités judiciaires ;
• les officiers et agents de police judiciaire :
• les gendarmes et les fonctionnaires de la police nationale ;
• les fonctionnaires habilités à constater des infractions au Code de la route :
• les préfectures et sous-préfectures ;
• le ministère de l'Industrie ;
• le ministère des Transports ;
• les sociétés d'assurance de voitures ;
• les autorités compétentes des territoires et collectivités territoriales d'Outre-mer.