Pastille verte

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Dans le cadre de son dispositif de certificat de qualité de l'air (Crit'Air), le gouvernement met progressivement en place un système d'identification des véhicules les moins polluants grâce à des pastilles de couleur. Les véhicules électriques et à hydrogène obtiennent une pastille verte alors que les autres véhicules les moins polluants ont une pastille violette, jaune ou orange.

5 classes : de la pastille verte à grise

L'éco-pastille du certificat de qualité de l'air permet d'identifier les véhicules les plus propres et les plus récents. On distingue 5 classes de pastilles pour les véhicules particuliers.

Type de pastille

Pastille verte - Crit'Air

Pastille violette – Crit'Air Classe 1

Pastille jaune – Crit'Air Classe 2

Pastille orange – Crit'Air Classe 3

Pastille marron – Crit'Air Classe 4 Pastille grise – Crit'Air Classe 5

Type de véhicule – Date de première immatriculation

Voitures particulières « zéro émission moteur » : 100 % électriques et hydrogènes.

Essence et autres répondant aux normes Euro 5 et 6 : mise en circulation à partir du 1er janvier 2011.

Essence et autres répondant à la norme Euro 4 : mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Diesel répondant à la norme Euro 5 et 6 : mise en circulation à partir du 1er janvier 2011.

Essence et autres répondant à la norme Euro 2 et 3 : mise en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.

Diesel répondant à la norme Euro 4 : mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Diesel répondant à la norme Euro 3 : mise en circulation à entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. Diesel répondant à la norme Euro 2 : mise en circulation à entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.

Part du parc automobile

6 %

6 %

23 %

43 %

14 % 6 %

À noter : les véhicules les plus polluants ne sont pas classés et ne peuvent pas obtenir de pastille.

Bon à savoir : il est possible de commander les pastilles de couleur depuis le 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr.

Crit'Air : une pastille obligatoire dans les ZCR uniquement

L'acquisition de cette nouvelle pastille n'est pas obligatoire mais facultative. Elle permet cependant aux automobilistes ayant fait le choix de l'apposer de bénéficier de certains avantages en fonction de la couleur de leur vignette. Ils pourront par exemple :

  • obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
  • bénéficier de modalités de stationnement favorables.

Les règles devront être définies par les mairies. La vignette Crit'Air est par contre obligatoire pour circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR). En cas de contrôle des forces de l'ordre, l'absence de vignette sur un véhicule qui circule dans une ZCR est punie d'une amende de 68 euros.

Paris a été la première ville à devenir une ZCR. Depuis le 15 janvier 2017, l'apposition de la vignette est obligatoire afin de pouvoir y circuler. Les véhicules les plus polluants, qui ne peuvent pas obtenir de vignette, ne peuvent pas circuler dans la ville de 8 heures à 20 heures en semaine. Les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg ont également instauré des zones à circulation restreinte, à compter du 1er novembre 2017.

Coût et validité de la pastille verte

Les pastilles sont facturées 3,70 € auxquels il faut ajouter les frais d'envois postaux, soit un total de 4,18 €. Elles sont valables tant qu'elles sont lisibles. Leur lisibilité est vérifiée lors de chaque contrôle technique et un renouvellement peut être demandé si besoin.

Comment obtenir l'éco-pastille ?

Cette nouvelle vignette peut être obtenue en effectuant une demande par Internet sur le site : www.certificat-air.gouv.fr.

Pour obtenir un certificat, il convient d'indiquer :

  • ses nom, prénom et adresse e-mail ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • la date du certificat d'immatriculation ;
  • le numéro de formule (référence d'édition du certificat d'immatriculation) qui figure sur le verso du certificat d'immatriculation en caractères gras.

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