Taxe voiture polluante

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Contrairement au bonus écologique voiture qui récompense les personnes qui achètent ou louent une voiture plus respectueuse de l'environnement, la taxe voiture polluante sanctionne les personnes qui souhaitent acquérir une voiture peu respectueuse de l'environnement.

Afin de pouvoir identifier les véhicules les moins polluants, le système de vignettes de couleur Crit'Air est progressivement mis en place. Ces pastilles ne sont toutefois obligatoires que dans certaines zones à circulation restreinte (mises en place à Paris depuis le 15 janvier 2017).

Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2017, l'absence de vignette apposée sur les véhicules qui circulent dans les zones à circulation restreinte (ZCR) est punie d'une amende de 68 euros. Cette amende s'applique même lorsque le contrôle des forces de l'ordre a lieu en dehors d'une période de pic de pollution, alors que le véhicule a en principe le droit de circuler dans la ZCR.

Taxe sur les voitures polluantes : définition et historique

En 2004, afin de donner un signal fort aux marchés, le gouvernement instaure la taxe ou surtaxe CO2 pour les véhicules neufs (VN). Aujourd'hui, elle concerne essentiellement les véhicules d'occasion puisqu'elle a été remplacée en janvier 2008 par le système de bonus et malus toujours en vigueur. L'écotaxe est aussi appelée malus.

Un an plus tard, en janvier 2009, le malus est doublé d'une écotaxe annuelle de l'ordre de 160 . En complément du bonus écologique voiture qui récompense les personnes achetant ou louant une voiture "propre", la France instaure successivement deux mesures restrictives au niveau financier.

Désormais, la nouvelle taxe voiture polluante ou écotaxe sanctionne financièrement les personnes qui souhaitent acquérir certains modèles automobiles. Bien que ces véhicules soient obligatoirement homologués pour être immatriculables dans les pays concernés, la France instaure ces deux taxes basées sur la mesure normative du gaz CO2 en grammes par kilomètre. Cette valeur reflète assez fidèlement la consommation dudit véhicule lors du cycle de mesure normalisée commun à tous les constructeurs présents en Europe. Par conséquent, il s'agit clairement de surtaxer les véhicules particuliers uniquement et qui surconsomment notamment à cause de leur surpoids.

Taxe voiture (sur)polluante : première immatriculation

Le paiement de la taxe voiture (sur)polluante se réalise lors de l'immatriculation du véhicule particulier (sur)polluant acheté ou loué en France ou à l'étranger et importé ensuite : c'est l'année de l'immatriculation qui est concernée et non la date de commande ou d'achat. Habituellement, cette taxe est réglée par le propriétaire en même temps que le certificat d'immatriculation lors du passage à la préfecture du lieu d'habitation. Si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation, cette taxe apparaîtra dans la facture finale incluse dans la mention frais d'immatriculation.

En ce qui concerne les véhicules d'occasion arrivés en France après avoir été immatriculés dans un pays étranger, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

La marque, le modèle et la version du véhicule permettent de connaître le niveau d'émission en utilisant le téléservice du site Ademe.

La valeur de la taxe est proportionnelle au nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre. Pour les voitures homologuées en Europe, les montants du malus se décomposent comme suit :

Taux d'émission CO2 (g/km) Montant du malus 2017
Taux inférieur ou égal à 126 0 €
127 50 €
128 53 €
129 60 €
130 73 €
131 90 €
132 113 €
133 140 €
134 173 €
135 210 €
136 253 €
137 300 €
138 353 €
139 410 €
140 473 €
141 540 €
142 613 €
143 690 €
144 773 €
145 860 €
146 953 €
147 1 050 €
148 1 153 €
149 1 260 €
150 1 373 €
151 1 490 €
152 1 613 €
153 1 740 €
154 1 873 €
155 2 010 €
156 2 153 €
157 2 300 €
158 2 453 €
159 2 610 €
160 2 773 €
161 2 940 €
162 3 113 €
163 3 290 €
164 3 473 €
165 3 660 €
166 3 853 €
167 4 050 €
168 4 253 €
169 4 460 €
170 4 673 €
171 4 890 €
172 5 113 €
173 5 340 €
174 5 573 €
175 5 810 €
176 6 053 €
177 6 300 €
178 6 553 €
179 6 810 €
180 7 073 €
181 7 340 €
182 7 613 €
183 7 890 €
184 8 173 €
185 8 460 €
186 8 753 €
187 9 050 €
188 9 353 €
189 9 660 €
190 9 973 €
191 et plus 10 000 €

Bon à savoir : la taxe est réduite de 40 % pour les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85.

 

Montant du malus pour les véhicules n'ayant pas effectué une réception communautaire

Puissance fiscale

Montant du malus 207

Inférieure ou égale à 5 CV

0 €

6 et 7 CV

2 000 €

8 et 9 CV

3 000 €

10 et 11 CV

7 000 €

De 12 à 16 CV inclus

8 000 €

Plus de 16 CV

10 000 €

Taxe voiture polluante : nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion

En cas d'acquisition d'un véhicule d'occasion (sur)polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle, appelée « taxe CO2 » est exigée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation. Cependant, celle-ci n'est pas exigible en cas d'un nouveau certificat à la suite :

  • d'un changement d'état civil ;
  • de domicile ou de dénomination sociale ;
  • de délivrance d'un duplicata.

Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule ait fait l'objet ou non d'une réception communautaire, sachant que le montant de la taxe est réduit de 50 % pour les véhicules spécifiquement équipés pour fonctionner au moyen du super-éthanol E85.

Taxe sur les véhicules assujettis à la réception communautaire

Le calcul de la taxe additionnelle fait l'objet du barème suivant :

  • 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux compris entre 200 et 250 g de CO2/km ;
  • 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g de CO2/km.

Taxe sur les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Le calcul de la taxe s'effectue en fonction de la puissance fiscale (CV) du véhicule, à savoir, pour le montant de la taxe en 2016 et 2017 :

  • 0 € pour une puissance inférieure à 10 CV ;
  • 100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV ;
  • 300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV.

Véhicules particuliers polluants : la taxe annuelle

Un malus ou taxe annuelle d'un montant de 160 € est exigé à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Elle concerne les véhicules particuliers neufs les plus polluants, soit environ 1 % du parc français, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Les personnes concernées par cette taxe annuelle sont :

  • les propriétaires du véhicule ;
  • les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans).

Sont assujetties à ce malus annuel, les automobiles dont le taux d'émission de CO2 dépasse l'une des limites suivantes :

Année de la 1re immatriculation

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 et après

190

À noter : le Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou du locataire adresse chaque année à celui-ci un titre de perception. Contrairement aux camionnettes (CCTE) et aux conducteurs handicapés, les familles nombreuses ne sont pas exonérées totalement du paiement de la taxe annuelle, mais une minoration leur est applicable.


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