Taxe voiture polluante

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

Sommaire

Contrairement au bonus écologique voiture qui récompense les personnes qui achètent ou louent une voiture plus respectueuse de l'environnement, la taxe voiture polluante sanctionne les personnes qui souhaitent acquérir une voiture peu respectueuse de l'environnement.

Afin de pouvoir identifier les véhicules les moins polluants, le système de vignettes de couleur Crit'Air est progressivement mis en place. Ces pastilles ne sont toutefois obligatoires que dans certaines zones à circulation restreinte (à Paris depuis le 15 janvier 2017, mais également dans les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg depuis le 1er novembre 2017 et de Toulouse depuis le 27 novembre 2017). Depuis le 15 janvier 2017, les véhicules ne disposant pas de vignette ne peuvent pas circuler à Paris de 8 heures à 20 heures en semaine.

Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules de la catégorie Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi. Pour les véhicules poids lourds et les autocars de la catégorie Crit'Air 4 la restriction s'applique 7 jours/7. Les véhicules de la catégorie Crit'Air 5 ou non classés sont interdits à la circulation dans 47 communes du Grand-Paris.

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Taxe sur les voitures polluantes : définition et historique

En 2004, afin de donner un signal fort aux marchés, le gouvernement instaure la taxe ou surtaxe CO₂ pour les véhicules neufs (VN). Aujourd’hui, elle concerne essentiellement les véhicules d’occasion puisqu’elle a été remplacée en janvier 2008 par le système de bonus et malus toujours en vigueur. L’écotaxe est aussi appelée malus.

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Un an plus tard, en janvier 2009, le malus est doublé d’une écotaxe annuelle de l’ordre de 160 . En complément du bonus écologique voiture qui récompense les personnes achetant ou louant une voiture "propre", la France instaure successivement deux mesures restrictives au niveau financier.

Désormais, la nouvelle taxe voiture polluante ou écotaxe sanctionne financièrement les personnes qui souhaitent acquérir certains modèles automobiles. Bien que ces véhicules soient obligatoirement homologués pour être immatriculables dans les pays concernés, la France instaure ces deux taxes basées sur la mesure normative du gaz CO₂ en grammes par kilomètre. Cette valeur reflète assez fidèlement la consommation dudit véhicule lors du cycle de mesure normalisée commun à tous les constructeurs présents en Europe. Par conséquent, il s’agit clairement de surtaxer les véhicules particuliers uniquement et qui surconsomment notamment à cause de leur surpoids.

Taxe voiture (sur)polluante : première immatriculation

Le paiement de la taxe voiture (sur)polluante se réalise lors de l’immatriculation du véhicule particulier (sur)polluant acheté ou loué en France ou à l’étranger et importé ensuite : c’est l’année de l’immatriculation qui est concernée et non la date de commande ou d’achat. Habituellement, cette taxe est réglée par le propriétaire en même temps que le certificat d’immatriculation lors du passage à la préfecture du lieu d’habitation. Si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation, cette taxe apparaîtra dans la facture finale incluse dans la mention frais d’immatriculation.

En ce qui concerne les véhicules d’occasion arrivés en France après avoir été immatriculés dans un pays étranger, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

La marque, le modèle et la version du véhicule permettent de connaître le niveau d’émission en utilisant le téléservice du site Ademe.

La valeur de la taxe est proportionnelle au nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre. Pour les voitures homologuées en Europe, les montants du malus se décomposent comme suit :

Taux d'émission CO₂ (g/km) Montant du malus 2020
Taux inférieur à 110 0 €
110 50 €
111 75 €
112 100 €
113 125 €
114 150 €
115 170 €
116 190 €
117 210 €
118 230 €
119 240 €
120 260 €
121 280 €
122 310 €
123 330 €
124 360 €
125 400 €
126 450 €
127 540 €
128 650 €
129 740 €
130 818 €
131 898 €
132 983 €
133 1 074 €
134 1 172 €
135 1 276 €
136 1 386 €
137 1 504 €
138 1 629 €
139 1 761 €
140 1 901 €
141 2 049 €
142 2 205 €
143 2 370 €
144 2 544 €
145 2 726 €
146 2 918 €
147 3 119 €
148 3 331 €
149 3 552 €
150 3 784 €
151 4 026 €
152 4 279 €
153 4 543 €
154 4 818 €
155 5 105 €
156 5 404 €
157 5 715 €
158 6 039 €
159 6 375 €
160 6 724 €
161 7 086 €
162 7 462 €
163 7 851 €
164 8 254 €
165 8 671 €
166 9 103 €
167 9 550 €
168 10 011 €
169 10 488 €
170 10 980 €
171 11 488 €
172 12 012 €
173 12 552 €
174 13 109 €
175 13 682 €
176 14 276€
177 14 881 €
178 15 506 €
179 16 149 €
180 16 810 €
181 17 490 €
182 18 188 €
183 18 905 €
184 19 641 €
Plus de 184 20 000 €

Montant du malus pour les véhicules n’ayant pas effectué une réception communautaire

Puissance fiscale

Montant du malus 2020

Inférieure ou égale à 5 CV

0 €

6 et 7 CV

3 125 €

8 et 9 CV

6 250 €

10 et 11 CV

9 375 €

Supérieure ou égale à 12 CV

12 500 €

Taxe voiture polluante : nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion

En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion (sur)polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle, appelée « taxe CO₂ » est exigée lors de l’établissement du certificat d’immatriculation. Cependant, celle-ci n’est pas exigible en cas d’un nouveau certificat à la suite :

  • d’un changement d’état civil ;
  • de domicile ou de dénomination sociale ;
  • de délivrance d’un duplicata.

Cette taxe est calculée selon la puissance administrative du véhicule :

  • puissance fiscale inférieure ou égale à 9 cv : 0 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 9 cv et inférieure ou égale à 11 cv : 100 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv : 300 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 14 cv : 1 000 €.
Cette taxe fait l'objet d'une réduction correspondant à un 1/10e par année entamée depuis la date de première immatriculation.
 

Véhicules particuliers polluants : la taxe annuelle

Un malus ou taxe annuelle d’un montant de 160 € est exigé à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule neuf. Elle concerne les véhicules particuliers neufs les plus polluants, soit environ 1 % du parc français, immatriculés pour la première fois en France depuis le 1er janvier 2009.

Les personnes concernées par cette taxe annuelle sont :

  • les propriétaires du véhicule ;
  • les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans).

Sont assujetties à ce malus annuel, les automobiles dont le taux d’émission de CO₂ dépasse l’une des limites suivantes :

Année de la 1re immatriculation

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 et après

190

Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est due dès que la puissance administrative du véhicules dépasse 16 cv.