Taxe voiture polluante

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Contrairement au bonus écologique voiture qui récompense les personnes qui achètent ou louent une voiture plus respectueuse de l'environnement, la taxe voiture polluante sanctionne les personnes qui souhaitent acquérir une voiture peu respectueuse de l'environnement.

Afin de pouvoir identifier les véhicules les moins polluants, le système de vignettes de couleur Crit'Air est progressivement mis en place. Ces pastilles ne sont toutefois obligatoires que dans certaines zones à circulation restreinte (à Paris depuis le 15 janvier 2017, mais également dans les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg depuis le 1er novembre 2017 et de Toulouse depuis le 27 novembre 2017).

A noter : depuis le 1er mars 2018, le prix de la vignette Crit'Air est abaissé à 3,11 contre 3,70  auparavant (Arrêté du 14/02/2018 modifiant l'arrêté du 29/06/2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air).

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2017, l'absence de vignette apposée sur les véhicules qui circulent dans les zones à circulation restreinte (ZCR) est punie d'une amende de 68 euros. Cette amende s'applique même lorsque le contrôle des forces de l'ordre a lieu en dehors d'une période de pic de pollution, alors que le véhicule a en principe le droit de circuler dans la ZCR.

Taxe sur les voitures polluantes : définition et historique

En 2004, afin de donner un signal fort aux marchés, le gouvernement instaure la taxe ou surtaxe CO₂ pour les véhicules neufs (VN). Aujourd'hui, elle concerne essentiellement les véhicules d'occasion puisqu'elle a été remplacée en janvier 2008 par le système de bonus et malus toujours en vigueur. L'écotaxe est aussi appelée malus.

Un an plus tard, en janvier 2009, le malus est doublé d'une écotaxe annuelle de l'ordre de 160 . En complément du bonus écologique voiture qui récompense les personnes achetant ou louant une voiture "propre", la France instaure successivement deux mesures restrictives au niveau financier.

Désormais, la nouvelle taxe voiture polluante ou écotaxe sanctionne financièrement les personnes qui souhaitent acquérir certains modèles automobiles. Bien que ces véhicules soient obligatoirement homologués pour être immatriculables dans les pays concernés, la France instaure ces deux taxes basées sur la mesure normative du gaz CO₂ en grammes par kilomètre. Cette valeur reflète assez fidèlement la consommation dudit véhicule lors du cycle de mesure normalisée commun à tous les constructeurs présents en Europe. Par conséquent, il s'agit clairement de surtaxer les véhicules particuliers uniquement et qui surconsomment notamment à cause de leur surpoids.

Taxe voiture (sur)polluante : première immatriculation

Le paiement de la taxe voiture (sur)polluante se réalise lors de l'immatriculation du véhicule particulier (sur)polluant acheté ou loué en France ou à l'étranger et importé ensuite : c'est l'année de l'immatriculation qui est concernée et non la date de commande ou d'achat. Habituellement, cette taxe est réglée par le propriétaire en même temps que le certificat d'immatriculation lors du passage à la préfecture du lieu d'habitation. Si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation, cette taxe apparaîtra dans la facture finale incluse dans la mention frais d'immatriculation.

En ce qui concerne les véhicules d'occasion arrivés en France après avoir été immatriculés dans un pays étranger, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

La marque, le modèle et la version du véhicule permettent de connaître le niveau d'émission en utilisant le téléservice du site Ademe.

La valeur de la taxe est proportionnelle au nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre. Pour les voitures homologuées en Europe, les montants du malus se décomposent comme suit :

Taux d'émission CO₂ (g/km) Montant du malus 2017
Taux inférieur ou égal à 119 0 €
120 50 €
121 53 €
122 60 €
123 73 €
124 90 €
125 113 €
126 140 €
127 173 €
128 210 €
129 253 €
130 300 €
131 353 €
132 410 €
133 473 €
134 540 €
135 613 €
136 690 €
137 773 €
138 860 €
139 953 €
140 1 050 €
141 1 153 €
142 1 260 €
143 1 373 €
144 1 490 €
145 1 613 €
146 1 740 €
147 1 873 €
148 2 010 €
149 2 153 €
150 2 300 €
151 2 453 €
152 2 610 €
153 2 773 €
154 2 940 €
155 3 113 €
156 3 290 €
157 3 473 €
158 3 660 €
159 3 853 €
160 4 050 €
161 4 253 €
162 4 460 €
163 4 673 €
164 4 890 €
165 5 113 €
166 5 340 €
167 5 573 €
168 5 810 €
169 6 053 €
170 6 300 €
171 6 553 €
172 6 810 €
173 7 073 €
174 7 340 €
175 7 613 €
176 7 890 €
177 8 173 €
178 8 460 €
179 8 753 €
180 9 050 €
181 9 353 €
182 9 660 €
183 9 973 €
184 10 290 €
185 et plus 10 500 €

Bon à savoir : la taxe est réduite de 40 % pour les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85.

 

Montant du malus pour les véhicules n'ayant pas effectué une réception communautaire

Puissance fiscale

Montant du malus 2018

Inférieure ou égale à 5 CV

0 €

6 et 7 CV

3 000 €

8 et 9 CV

5 000 €

10 et 11 CV

8 000 €

De 12 à 16 CV inclus

9 000 €

Plus de 16 CV

10 500 €

Taxe voiture polluante : nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion

En cas d'acquisition d'un véhicule d'occasion (sur)polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle, appelée « taxe CO₂ » est exigée lors de l'établissement du certificat d'immatriculation. Cependant, celle-ci n'est pas exigible en cas d'un nouveau certificat à la suite :

  • d'un changement d'état civil ;
  • de domicile ou de dénomination sociale ;
  • de délivrance d'un duplicata.

Cette taxe est calculée selon la puissance administrative du véhicule :

  • puissance fiscale inférieure ou égale à 9 cv : 0 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 9 cv et inférieure ou égale à 11 cv : 100 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv : 300 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 14 cv : 1 000 € ;
Cette taxe fait l'objet d'une réduction correspondant à un 1/10e par année entamée depuis la date de première immatriculation.
 

Véhicules particuliers polluants : la taxe annuelle

Un malus ou taxe annuelle d'un montant de 160 € est exigé à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Elle concerne les véhicules particuliers neufs les plus polluants, soit environ 1 % du parc français, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Les personnes concernées par cette taxe annuelle sont :

  • les propriétaires du véhicule ;
  • les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans).

Sont assujetties à ce malus annuel, les automobiles dont le taux d'émission de CO₂ dépasse l'une des limites suivantes :

Année de la 1re immatriculation

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 et après

190

Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est due dès que la puissance administrative du véhicules dépasse 16 cv.

À noter : le Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou du locataire adresse chaque année à celui-ci un titre de perception. Contrairement aux camionnettes (CCTE) et aux conducteurs handicapés, les familles nombreuses ne sont pas exonérées totalement du paiement de la taxe annuelle, mais une minoration leur est applicable.

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