Taxe voiture polluante

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Contrairement au bonus écologique voiture qui récompense les personnes qui achètent ou louent une voiture plus respectueuse de l'environnement, la taxe voiture polluante sanctionne les personnes qui souhaitent acquérir une voiture peu respectueuse de l'environnement.

Afin de pouvoir identifier les véhicules les moins polluants, le système de vignettes de couleur Crit'Air est progressivement mis en place. Ces pastilles ne sont toutefois obligatoires que dans certaines zones à circulation restreinte, devenues zones à faibles émissions mobilité (à Paris depuis le 15 janvier 2017, mais également dans les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg depuis le 1er novembre 2017 et de Toulouse depuis le 27 novembre 2017). Depuis le 15 janvier 2017, les véhicules ne disposant pas de vignette ne peuvent pas circuler à Paris de 8 heures à 20 heures en semaine.

Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules de la catégorie Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi. Pour les véhicules poids lourds et les autocars de la catégorie Crit'Air 4 la restriction s'applique 7 jours/7. Les véhicules de la catégorie Crit'Air 5 ou non classés sont interdits à la circulation dans 47 communes du Grand-Paris.

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Taxe sur les voitures polluantes : définition et historique

En 2004, afin de donner un signal fort aux marchés, le gouvernement instaure la taxe ou surtaxe CO₂ pour les véhicules neufs (VN). Aujourd’hui, elle concerne essentiellement les véhicules d’occasion puisqu’elle a été remplacée en janvier 2008 par le système de bonus et malus toujours en vigueur. L’écotaxe est aussi appelée malus.

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Un an plus tard, en janvier 2009, le malus est doublé d’une écotaxe annuelle de l’ordre de 160 . En complément du bonus écologique voiture qui récompense les personnes achetant ou louant une voiture "propre", la France instaure successivement deux mesures restrictives au niveau financier.

Désormais, la nouvelle taxe voiture polluante ou écotaxe sanctionne financièrement les personnes qui souhaitent acquérir certains modèles automobiles. Bien que ces véhicules soient obligatoirement homologués pour être immatriculables dans les pays concernés, la France instaure ces deux taxes basées sur la mesure normative du gaz CO₂ en grammes par kilomètre. Cette valeur reflète assez fidèlement la consommation dudit véhicule lors du cycle de mesure normalisée commun à tous les constructeurs présents en Europe. Par conséquent, il s’agit clairement de surtaxer les véhicules particuliers uniquement et qui surconsomment notamment à cause de leur surpoids.

Taxe voiture (sur)polluante : première immatriculation

Le paiement de la taxe voiture (sur)polluante se réalise lors de l’immatriculation du véhicule particulier (sur)polluant acheté ou loué en France ou à l’étranger et importé ensuite : c’est l’année de l’immatriculation qui est concernée et non la date de commande ou d’achat. Habituellement, cette taxe est réglée par le propriétaire en même temps que le certificat d’immatriculation lors du passage à la préfecture du lieu d’habitation. Si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation, cette taxe apparaîtra dans la facture finale incluse dans la mention frais d’immatriculation.

En ce qui concerne les véhicules d’occasion arrivés en France après avoir été immatriculés dans un pays étranger, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

La marque, le modèle et la version du véhicule permettent de connaître le niveau d’émission en utilisant le téléservice du site Ademe.

La valeur de la taxe est proportionnelle au nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre. Pour les voitures homologuées selon le nouveau dispositif d'immatriculation, les montants du malus se décomposent comme suit depuis le 1er mars 2020 :

Taux d'émission de CO2 par kilomètres Montant du malus
Jusqu'à 138 grammes 0 €
Pour 138 grammes 50 €
Pour 139 grammes 75 €
Pour 140 grammes 100 €
Pour 141 grammes 125 €
Pour 142 grammes 150 €
Pour 143 grammes 170 €
Pour 144 grammes 190 €
Pour 145 grammes 210 €
Pour 146 grammes 230 €
Pour 147 grammes 240 €
Pour 148 grammes 260 €
Pour 149 grammes 280 €
Pour 150 grammes 310 €
Pour 151 grammes 330 €
Pour 152 grammes 360 €
Pour 153 grammes 400 €
Pour 154 grammes 450 €
Pour 155 grammes 540 €
Pour 156 grammes 650 €
Pour 157 grammes 740 €
Pour 158 grammes 818 €
Pour 159 grammes 898 €
Pour 160 grammes 983 €
Pour 161 grammes 1 074 €
Pour 162 grammes 1 172 €
Pour 163 grammes 1 276 €
Pour 164 grammes 1 386 €
Pour 165 grammes 1 504 €
Pour 166 grammes 1 629 €
Pour 167 grammes 1 761 €
Pour 168 grammes 1 901 €
Pour 169 grammes 2 049 €
Pour 170 grammes 2 205 €
Pour 171 grammes 2 370 €
Pour 172 grammes 2 544 €
Pour 173 grammes 2 726 €
Pour 174 grammes 2 918 €
Pour 175 grammes 3 119 €
Pour 176 grammes 3 331 €
Pour 177 grammes 3 552 €
Pour 178 grammes 3 784 €
Pour 179 grammes 4 026 €
Pour 180 grammes 4 279 €
Pour 181 grammes 4 543 €
Pour 182 grammes 4 818 €
Pour 183 grammes 5 105 €
Pour 184 grammes 5 404 €
Pour 185 grammes 5 715 €
Pour 186 grammes 6 039 €
Pour 187 grammes 6 375 €
Pour 188 grammes 6 724 €
Pour 189 grammes 7 086 €
Pour 190 grammes 7 462 €
Pour 191 grammes 7 851 €
Pour 192 grammes 8 254 €
Pour 193 grammes 8 671 €
Pour 194 grammes 9 103 €
Pour 195 grammes 9 550 €
Pour 196 grammes 10 011 €
Pour 197 grammes 10 488 €
Pour 198 grammes 10 980 €
Pour 199 grammes 11 488 €
Pour 200 grammes 12 012 €
Pour 201 grammes 12 552 €
Pour 202 grammes 13 109 €
Pour 203 grammes 13 682 €
Pour 204 grammes 14 273€
Pour 205 grammes 14 881 €
Pour 206 grammes 15 506 €
Pour 207 grammes 16 149 €
Pour 208 grammes 16 810 €
Pour 209 grammes 17 490 €
Pour 210 grammes 18 188 €
Pour 211 grammes 18 905 €
Pour 212 grammes 19 641 €
Pour plus de 212 grammes 20 000 €

Montant du malus pour les véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation

Puissance fiscale

Montant du malus 2020

Inférieure ou égale à 5 CV

0 €

6 et 7 CV

3 125 €

8 et 9 CV

6 250 €

10 et 11 CV

9 375 €

12 et 13 ​CV

12 500 €

14 et 15 CV

15 625 €

16 et 17 CV

18 750 €

Supérieure ou égale à 18 CV

20 000 €

Taxe voiture polluante : nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion

En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion (sur)polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle, appelée « taxe CO₂ » est exigée lors de l’établissement du certificat d’immatriculation. Cependant, celle-ci n’est pas exigible en cas d’un nouveau certificat à la suite :

  • d’un changement d’état civil ;
  • de domicile ou de dénomination sociale ;
  • de délivrance d’un duplicata.

Cette taxe est calculée selon la puissance administrative du véhicule :

  • puissance fiscale inférieure ou égale à 9 cv : 0 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 9 cv et inférieure ou égale à 11 cv : 100 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv : 300 € ;
  • puissance fiscale supérieure à 14 cv : 1 000 €.
Cette taxe fait l'objet d'une réduction correspondant à un 1/10e par année entamée depuis la date de première immatriculation.
 

Véhicules particuliers polluants : la taxe annuelle

Un malus ou taxe annuelle d’un montant de 160 € est exigé à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule neuf. Elle concerne les véhicules particuliers neufs les plus polluants, soit environ 1 % du parc français, immatriculés pour la première fois en France depuis le 1er janvier 2009.

Les personnes concernées par cette taxe annuelle sont :

  • les propriétaires du véhicule ;
  • les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans).

Sont assujetties à ce malus annuel, les automobiles dont le taux d’émission de CO₂ dépasse l’une des limites suivantes :

Année de la 1re immatriculation

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 et après

190

Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est due dès que la puissance administrative du véhicules dépasse 16 cv.