Taxe voiture polluante

Sommaire

Contrairement au bonus écologique voiture qui récompense les personnes qui achètent ou louent une voiture plus respectueuse de l'environnement, la taxe voiture polluante sanctionne les personnes qui souhaitent acquérir une voiture peu respectueuse de l'environnement.

Afin de pouvoir identifier les véhicules les moins polluants, le système de vignettes de couleur Crit'Air est progressivement mis en place. Ces pastilles ne sont toutefois obligatoires que dans certaines zones à circulation restreinte, devenues zones à faibles émissions mobilité (à Paris depuis le 15 janvier 2017, mais également dans les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg depuis le 1er novembre 2017 et de Toulouse depuis le 27 novembre 2017). Depuis le 15 janvier 2017, les véhicules ne disposant pas de vignette ne peuvent pas circuler à Paris de 8 heures à 20 heures en semaine.

Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules de la catégorie Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi. Pour les véhicules poids lourds et les autocars de la catégorie Crit'Air 4 la restriction s'applique 7 jours/7. Les véhicules de la catégorie Crit'Air 5 ou non classés sont interdits à la circulation dans 47 communes du Grand-Paris.

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Taxe sur les voitures polluantes : définition et historique

En 2004, afin de donner un signal fort aux marchés, le Gouvernement instaure la taxe ou surtaxe CO₂ pour les véhicules neufs (VN). Jusqu'en 2021, elle concerne essentiellement les véhicules d’occasion puisqu'elle est remplacée en janvier 2008 par le système de bonus et malus toujours en vigueur. L’écotaxe est aussi appelée malus.

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Un an plus tard, en janvier 2009, le malus est doublé d’une écotaxe annuelle de l’ordre de 160 . En complément du bonus écologique voiture qui récompense les personnes achetant ou louant une voiture "propre", la France instaure successivement deux mesures restrictives au niveau financier.

Désormais, la nouvelle taxe voiture polluante ou écotaxe sanctionne financièrement les personnes qui souhaitent acquérir certains modèles automobiles. Bien que ces véhicules soient obligatoirement homologués pour être immatriculables dans les pays concernés, la France instaure ces deux taxes basées sur la mesure normative du gaz CO₂ en grammes par kilomètre. Cette valeur reflète assez fidèlement la consommation dudit véhicule lors du cycle de mesure normalisée commun à tous les constructeurs présents en Europe. Par conséquent, il s’agit clairement de surtaxer les véhicules particuliers uniquement et qui surconsomment notamment à cause de leur surpoids.

L'article 55 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié la taxe sur les voitures polluantes. Elle a durci le barème du malus pour les véhicules neufs (il s'applique à partir de 133 grammes de CO2/km au lieu de 138 grammes de CO2/km en 2020).

Par ailleurs, certaines taxes sont supprimées depuis le 1er janvier 2021 : le malus sur les voitures d'occasion, la taxe annuelle et la surtaxe sur les véhicules de plus de 36 CV.

Taxe voiture (sur)polluante : première immatriculation

Le paiement de la taxe voiture (sur)polluante se réalise lors de l’immatriculation du véhicule particulier (sur)polluant acheté ou loué en France ou à l’étranger et importé ensuite : c’est l’année de l’immatriculation qui est concernée et non la date de commande ou d’achat. Habituellement, cette taxe est réglée par le propriétaire en même temps que le certificat d’immatriculation lors du passage à la préfecture du lieu d’habitation. Si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation, cette taxe apparaîtra dans la facture finale incluse dans la mention frais d’immatriculation.

En ce qui concerne les véhicules d’occasion arrivés en France après avoir été immatriculés dans un pays étranger, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

La marque, le modèle et la version du véhicule permettent de connaître le niveau d’émission en utilisant le téléservice du site Ademe.

Voitures homologuées selon le nouveau dispositif d'immatriculation (norme WLTP)

La valeur de la taxe est proportionnelle au nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre. Pour les voitures homologuées selon le nouveau dispositif d'immatriculation (achetées en France ou réceptionnées UE), les montants du malus se décomposent comme suit, depuis le 1er janvier 2021 :

Taux d'émission de CO2 par kilomètres Montant du malus
Jusqu'à 133 grammes 0 €
Pour 133 grammes 50 €
Pour 134 grammes 75 €
Pour 135 grammes 100 €
Pour 136 grammes 125 €
Pour 137 grammes 150 €
Pour 138 grammes 170 €
Pour 139 grammes 190 €
Pour 140 grammes 210 €
Pour 141 grammes 230 €
Pour 142 grammes 240 €
Pour 143 grammes 260 €
Pour 144 grammes 280 €
Pour 145 grammes 310 €
Pour 146 grammes 330 €
Pour 147 grammes 360 €
Pour 148 grammes 400 €
Pour 149 grammes 450 €
Pour 150 grammes 540 €
Pour 151 grammes 650 €
Pour 152 grammes 740 €
Pour 153 grammes 818 €
Pour 154 grammes 898 €
Pour 155 grammes 983 €
Pour 156 grammes 1 074 €
Pour 157 grammes 1 172 €
Pour 158 grammes 1 276 €
Pour 159 grammes 1 386 €
Pour 160 grammes 1 504 €
Pour 161 grammes 1 629 €
Pour 162 grammes 1 761 €
Pour 163 grammes 1 901 €
Pour 164 grammes 2 049 €
Pour 165 grammes 2 205 €
Pour 166 grammes 2 370 €
Pour 167 grammes 2 544 €
Pour 168 grammes 2 726 €
Pour 169 grammes 2 918 €
Pour 170 grammes 3 119 €
Pour 171 grammes 3 331 €
Pour 172 grammes 3 552 €
Pour 173 grammes 3 784 €
Pour 174 grammes 4 026 €
Pour 175 grammes 4 279 €
Pour 176 grammes 4 543 €
Pour 177 grammes 4 818 €
Pour 178 grammes 5 105 €
Pour 179 grammes 5 404 €
Pour 180 grammes 5 715 €
Pour 181 grammes 6 039 €
Pour 182 grammes 6 375 €
Pour 183 grammes 6 724 €
Pour 184 grammes 7 086 €
Pour 185 grammes 7 462 €
Pour 186 grammes 7 851 €
Pour 187 grammes 8 254 €
Pour 188 grammes 8 671 €
Pour 189 grammes 9 103 €
Pour 190 grammes 9 550 €
Pour 191 grammes 10 011 €
Pour 192 grammes 10 488 €
Pour 193 grammes 10 980 €
Pour 194 grammes 11 488 €
Pour 195 grammes 12 012 €
Pour 196 grammes 12 552 €
Pour 197 grammes 13 109 €
Pour 198 grammes 13 682 €
Pour 199 grammes 14 273€
Pour 200 grammes 14 881 €
Pour 201 grammes 15 506 €
Pour 202 grammes 16 149 €
Pour 203 grammes 16 810 €
Pour 204 grammes 17 490 €
Pour 205 grammes 18 188 €
Pour 206 grammes 18 905 €
Pour 207 grammes 19 641 €
Pour 208 grammes 20 396 €
Pour 209 grammes 21 171 €
Pour 210 grammes 21 966 €
Pour 211 grammes 22 781 €
Pour 212 grammes 23 616 €
Pour 213 grammes 24 472 €
Pour 214 grammes 25 349 €
Pour 215 grammes 26 247 €
Pour 216 grammes 27 166 €
Pour 217 grammes 28 107 €
Pour 218 grammes 29 070 €
Plus de 218 grammes 30 000 €

Voitures réceptionnées UE avec la norme NEDC

Pour les voitures réceptionnées UE avec la norme NEDC, les montants du malus se décomposent comme suit, depuis le 1er janvier 2021 :

Taux d'émission de CO2 par kilomètres Montant du malus
Inférieur à 133 grammes 0 €
Pour 133 grammes 50 €
Pour 134 grammes 75 €
Pour 135 grammes 100 €
Pour 136 grammes 125 €
Pour 137 grammes 150 €
Pour 138 grammes 170 €
Pour 139 grammes 190 €
Pour 140 grammes 210 €
Pour 141 grammes 230 €
Pour 142 grammes 240 €
Pour 143 grammes 260 €
Pour 144 grammes 280 €
Pour 145 grammes 310 €
Pour 146 grammes 330 €
Pour 147 grammes 360 €
Pour 148 grammes 400 €
Pour 149 grammes 450 €
Pour 150 grammes 540 €
Pour 151 grammes 650 €
Pour 152 grammes 740 €
Pour 153 grammes 818 €
Pour 154 grammes 898 €
Pour 155 grammes 983 €
Pour 156 grammes 1 074 €
Pour 157 grammes 1 172 €
Pour 158 grammes 1 276 €
Pour 159 grammes 1 386 €
Pour 160 grammes 1 504 €
Pour 161 grammes 1 629 €
Pour 162 grammes 1 761 €
Pour 163 grammes 1 901 €
Pour 164 grammes 2 049 €
Pour 165 grammes 2 205 €
Pour 166 grammes 2 370 €
Pour 167 grammes 2 544 €
Pour 168 grammes 2 726 €
Pour 169 grammes 2 918 €
Pour 170 grammes 3 119 €
Pour 171 grammes 3 331 €
Pour 172 grammes 3 552 €
Pour 173 grammes 3 784 €
Pour 174 grammes 4 026 €
Pour 175 grammes 4 279 €
Pour 176 grammes 4 543 €
Pour 177 grammes 4 818 €
Pour 178 grammes 5 105 €
Pour 179 grammes 5 404 €
Pour 180 grammes 5 715 €
Pour 181 grammes 6 039 €
Pour 182 grammes 6 375 €
Pour 183 grammes 6 724 €
Pour 184 grammes 7 086 €
Pour 185 grammes 7 462 €
Pour 186 grammes 7 851 €
Pour 187 grammes 8 254 €
Pour 188 grammes 8 671 €
Pour 189 grammes 9 103 €
Pour 190 grammes 9 550 €
Pour 191 grammes 10 011 €
Pour 192 grammes 10 488 €
Pour 193 grammes 10 980 €
Pour 194 grammes 11 488 €
Pour 195 grammes 12 012 €
Pour 196 grammes 12 552 €
Pour 197 grammes 13 109 €
Pour 198 grammes 13 682 €
Pour 199 grammes 14 273€
Pour 200 grammes 14 881 €
Pour 201 grammes 15 506 €
Pour 202 grammes 16 149 €
Pour 203 grammes 16 810 €
Pour 204 grammes 17 490 €
Pour 205 grammes 18 188 €
Pour 206 grammes 18 905 €
Pour 207 grammes 19 641 €
Pour 208 grammes 20 396 €
Pour 209 grammes 21 171 €
Pour 210 grammes 21 966 €
Pour 211 grammes 22 781 €
Pour 212 grammes 23 616 €
Pour 213 grammes 24 472 €
Pour 214 grammes 25 349 €
Pour 215 grammes 26 247 €
Pour 216 grammes 27 166 €
Pour 217 grammes 28 107 €
Pour 218 grammes 29 070 €
Supérieur à 218 grammes 30 000 €

Voitures achetées à l'étranger non réceptionnées UE avec la norme NEDC

Montant du malus pour les véhicules achetés à l'étranger non réceptionnés UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

Puissance fiscale

Montant du malus 2021

Inférieure ou égale à 4 CV

0 €

5 CV 250 €

6 CV

2 825 €

7 CV 3 425 €

8 CV

5 950 €

9 CV

6 550 €

10 ​CV

9 075 €

11 CV

9 675 €

12 CV

12 200 €

13 CV

12 800 €
14 CV 15 325 €
15 CV 15 925 €
16 CV 18 450 €
17 CV 19 150 €
18 CV 22 500 €
19 CV 25 000 €
20 CV 27 500 €
21 CV et plus 30 000 €

Taxe voiture polluante : nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion

En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion (sur)polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle, appelée « taxe CO₂ » était exigée lors de l’établissement du certificat d’immatriculation.

Cette taxe n'est plus due depuis le 1er janvier 2021.

Véhicules particuliers polluants : la taxe annuelle

Un malus ou taxe annuelle d’un montant de 160 € était également exigé à partir de l’année qui suivait la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule neuf. Elle concernait les véhicules particuliers neufs les plus polluants, soit environ 1 % du parc français, immatriculés pour la première fois en France depuis le 1er janvier 2009.

Les personnes concernées par cette taxe annuelle étaient :

  • les propriétaires du véhicule ;
  • les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans).

Cette taxe annuelle est supprimée depuis le 1er janvier 2021.

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