/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Achat voiture

Réclamation pour vice caché suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage normal. Par conséquen (...)

Télécharger en .doc
Réclamation après la livraison d’un véhicule neuf non conforme

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion et après utilisation dudit véhicule, vous avez pu constater qu'il ne correspond pas aux stipulations contractuelles convenues entre vous et le vendeur. Vous procédez ainsi à la mise en deme (...)

Télécharger en .doc
Réclamation après découverte d’un vice caché sur un véhicule neuf

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage (...)

Télécharger en .doc
Mise en demeure de livraison d’un véhicule neuf

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile pour une livraison prévue à une date précise. Cependant, le jour prévu de livraison est passé et vous n'avez toujours pas accusé réception de votre véhicule. (...)

Télécharger en .doc
Annulation de vente après la livraison d’un véhicule neuf non conforme

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile et au jour de la livraison ou après utilisation dudit véhicule, vous avez pu constater qu'il ne correspond pas aux stipulations contractuelles convenues entre v (...)

Télécharger en .doc
Annulation de commande pour retard de livraison d’un véhicule neuf

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. Vous avez pour cela signé un bon de commande stipulant les caractéristiques (marque, modèle, couleur, puissance, options, etc.) ainsi (...)

Télécharger en .doc
Demande de véhicule de remplacement

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'une concession automobile ou d'un professionnel. Vous avez sollicité votre vendeur au titre de la garantie commerciale pour des réparations entrant dans le champ de la garantie. Cependant, af (...)

Télécharger en .doc
Demande de réparation au titre de la garantie du véhicule

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. À l'occasion de la signature du contrat de vente, a été prévue une garantie commerciale à la charge du vendeur et ce pour une (...)

Télécharger en .doc
Demande de remboursement pour vice caché suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage normal. Par conséquen (...)

Télécharger en .doc
Demande de remboursement pour tromperie suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel et vous êtes aperçu après quelques temps que le vendeur vous a trompé quant au véhicule vendu. Aussi vous souhaitez obtenir le remboursement de tout ou partie d (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !