Modèles de lettres & contrats : Achat voiture

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage normal. Par conséquen (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion et après utilisation dudit véhicule, vous avez pu constater qu'il ne correspond pas aux stipulations contractuelles convenues entre vous et le vendeur. Vous procédez ainsi à la mise en deme (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile pour une livraison prévue à une date précise. Cependant, le jour prévu de livraison est passé et vous n'avez toujours pas accusé réception de votre véhicule. (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile et au jour de la livraison ou après utilisation dudit véhicule, vous avez pu constater qu'il ne correspond pas aux stipulations contractuelles convenues entre v (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. Vous avez pour cela signé un bon de commande stipulant les caractéristiques (marque, modèle, couleur, puissance, options, etc.) ainsi (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'une concession automobile ou d'un professionnel. Vous avez sollicité votre vendeur au titre de la garantie commerciale pour des réparations entrant dans le champ de la garantie. Cependant, af (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. À l'occasion de la signature du contrat de vente, a été prévue une garantie commerciale à la charge du vendeur et ce pour une (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage normal. Par conséquen (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel et vous êtes aperçu après quelques temps que le vendeur vous a trompé quant au véhicule vendu. Aussi vous souhaitez obtenir le remboursement de tout ou partie d (...)