/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Achat voiture

Demande d’expertise d’un véhicule

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule auprès d'un vendeur mais celui-ci présente des anomalies ou des dysfonctionnement. Afin de faire la lumière sur la réalité de l'état de votre véhicule vous souhaiter faire appel à un expert au (...)

Télécharger en .doc
Demande d'annulation du certificat d'immatriculation d'un véhicule inutilisable

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé et celui-ci a été gravement endommagé lors d'un accident le rendant inutilisable. Vous ne souhaitez ou ne pouvez pas effectuer les réparations pour sa remise en état nécessaire à la circulati (...)

Télécharger en .doc
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé et avez récemment procédé à la vente de ce dernier. Cependant, quelques temps après cette vente, votre acheteur sollicite de votre part le remboursement total ou partiel du prix en raison d'un v (...)

Télécharger en .doc
Annulation de vente d’un véhicule neuf à cause d’un vice caché

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession ou d'un vendeur professionnel. Cependant, au jour de la livraison ou après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice c (...)

Télécharger en .doc
Saisine du CNPA pour un litige suite à l’achat d’un véhicule neuf

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou bien d'un vendeur professionnel. Cependant, un litige vous oppose au vendeur et vous souhaitez saisir le conseil national des professions de l'automobile (CN (...)

Télécharger en .doc
Mise en œuvre de la garantie commerciale pour un véhicule neuf

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. À l'occasion de la signature du contrat, une garantie commerciale a été prévue pesant sur votre vendeur et ce pour une durée d (...)

Télécharger en .doc
Procuration pour les démarches relatives au certificat d’immatriculation

Attention : depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata du certificat d'immatriculation doit intégralement être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Il n'est donc plus possible de donner procuration à un tiers. Par contre, vous pouvez donner manda (...)

Télécharger en .doc
Demande de duplicata du certificat d’immatriculation

Attention : depuis le 2 juin 2017 (décret n° 2017-911 du 9 mai 2017), la demande de duplicata du certificat d'immatriculation doit intégralement être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Il n'est donc plus possible d'effectuer cette démarche auprès d (...)

Télécharger en .doc
Demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et l'ancien propriétaire vous a alors remis la carte grise du véhicule. Aussi, vous souhaitez effectuer les démarches nécessaires à l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation a (...)

Télécharger en .doc
Déclaration de transformation du véhicule et demande de modification du certificat d'immatriculation

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé mais vous avez récemment apporté des modifications importantes, de nature à modifier les caractéristiques reprises par la carte grise. Aussi, vous souhaitez déclarer ces transformations auprès (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !