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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Achat voiture

Demande de chèque de banque

Le chèque de banque est un chèque émis par une banque. Depuis juillet 2009, la mention « chèque de banque » doit obligatoirement figurer en filigrane sur le chèque. Dès la demande du client, la banque débite la somme prévue pour la créditer su (...)

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Contrat de vente de voiture

Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur de signer un contrat de vente lors de la vente d'une voiture. Ce contrat protège les deux parties contre tout litige sur l’objet de la vente. En cas d'achat d'une voiture neuve auprès d'un (...)

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Résiliation de contrat d’assurance voiture suite à une vente

La loi permet à un assuré de résilier son assurance voiture lorsqu’il vend sa voiture. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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