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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Achat voiture

Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule à l'étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA. L'acquisition d'un véhicule à moteur communautaire, n (...)

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Déclaration de cession d’un véhicule d’occasion

Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Par conséquent, vous devez effectuer une déclaration de cession. En cas de vente ou de cession à titre gratuit, l'article R 322-4 du Code de la route oblige le pro (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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