Modèle de contrat :Contrat de vente de voiture

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À quoi sert ce modèle de contrat ?

Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur de signer un contrat de vente lors de la vente d'une voiture. Ce contrat protège les deux parties contre tout litige sur l'objet de la vente.

En cas d'achat d'une voiture neuve auprès d'un concessionnaire, c'est celui-ci qui s'en charge, mais en cas de vente d'une voiture d'occasion, le vendeur doit également en rédiger un.

Ce contrat de vente de voiture peut être utilisé aussi bien par un vendeur ou acquéreur particulier que professionnel.

Notice : Contrat de vente de voiture

Le contrat de vente de voiture doit reprendre les éléments d'informations importants concernant :

  • l'identité du vendeur et de l'acquéreur ;
  • la voiture vendue ;
  • les modalités de la transaction.

Le vendeur doit également fournir à l'acheteur le certificat d'immatriculation (carte grise), la déclaration de cession, un certificat de non-gage (certificat de situation administrative), et si le véhicule a plus de 4 ans un justificatif de contrôle technique.

Bon à savoir : le vendeur doit effectuer la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours suivants la vente de la voiture. Il remet alors à l'acheteur le code de cession obtenu.

Modèle de contrat

Contrat de vente de voiture

Entre

[Nom et prénom]

[Nom de la société]

[Adresse]

[Téléphone]

dénommé le Vendeur,

ET

[Nom et prénom]

[Nom de la société]

[Adresse]

[Téléphone]

dénommé l'Acquéreur.

Pour le véhicule suivant :

  • Marque : [x]

  • Modèle : [x]

  • Année : [x]

  • N° d'immatriculation : [x]

  • Date de 1e mise en circulation : [x]

  • Kilométrage : [x]

  • Puissance : [x]

  • Couleur : [x]

Il a été convenu ce qui suit :

Le vendeur vend à l'acquéreur la voiture décrite ci-dessus, pour un montant de [somme en toutes lettres] euros ([montant en chiffre] €).

L'acquéreur a réglé cette somme par [mode de paiement], numéro [de chèque/de virement] : [n°], le [date].

Le vendeur déclare ce qui suit :

Pour une voiture neuve :

Ce véhicule est neuf.

Pour une voiture d'occasion, choisir :

Ce véhicule a été acquis neuf, le [date d'acquisition] et le kilométrage de [kilométrage] figurant au compteur est réel.

Ce véhicule a été acquis d'occasion, le [date d'acquisition]. Le kilométrage figurant au compteur est de [date d'acquisition] mais le vendeur n'est pas en mesure de le garantir.

Choisir :

Le véhicule n'a jamais fait l'objet d'un accident.

Le véhicule a fait l'objet d'un accident en date du [date de l'accident] avec une expertise effectuée le [date de l'expertise].

Le véhicule a fait l'objet de révisions périodiques et est, à la connaissance du vendeur, en bon état de marche.

L'acquéreur déclare et reconnaît ce qui suit :

Il a attentivement examiné le véhicule acheté et l'a essayé.

Il a donc pu constater son [excellent/très bon/bon/moyen/mauvais] état.

L'acquéreur a reçu de la part du vendeur les documents suivants :

  • certificat d'immatriculation barré avec la mention « vendu le » et la signature du vendeur ;

  • exemplaire n° 2 du formulaire de déclaration de cession ;

  • certificat de situation administrative datant de moins de quinze jours ;

si le véhicule vendu a plus de 4 ans :

  • certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

L'acquéreur prend possession du véhicule à compter de ce jour à [heure] et dégage, en conséquence, le vendeur de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure.

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

Contrat de vente de voiture en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de vente de voiture » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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