Modèle de lettre :Demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et l'ancien propriétaire vous a alors remis la carte grise du véhicule. Aussi, vous souhaitez effectuer les démarches nécessaires à l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation afin de pouvoir circuler librement.

Vous avez la possibilité d'effectuer cette démarche en ligne sur le site de l'ANTS (à condition que l'ancien propriétaire déclare la cession du véhicule en ligne et vous communique le code de cession obtenu) ou auprès d'un professionnel agréé. Notre modèle de lettre ne concerne qu'une demande effectuée auprès d'un professionnel agréé. Vous pouvez joindre votre courrier aux pièces justificatives à lui remettre.

Après avoir complété le formulaire nécessaire et réuni l'ensemble des documents demandés, vous vous adressez au professionnel qui se chargera d'effectuer la demande d'immatriculation.

Le Code de la route par son article R322-4, prévoit qu'au jour de la vente ou de la cession d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire du véhicule se doit de remettre à son acheteur, le certificat d'immatriculation revêtu de la mention « vendu le » ou « cédé le » accompagnée de la date et de l'heure de la transaction. Le nouveau propriétaire dispose alors d'un mois à compter de la vente, pour faire la demande d'un nouveau certificat d'immatriculation. À cette fin, il sera nécessaire de compléter un formulaire Cerfa n° 13750 (hors démarche en ligne) et de fournir un certain nombre de pièces justificatives :

  • le formulaire Cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel ;
  • l'ancienne carte grise ;
  • le formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule ;
  • un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
  • un justificatif de domicile (certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement) ;
  • le règlement en chèque ou en carte bancaire correspondant au coût de la carte grise plus éventuellement les frais appliqués par le professionnel ;
  • l'attestation d'assurance ;
  • votre permis de conduire ;
  • la preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (l'original du PV de contrôle technique).

Notice : Demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Étant encadré par un délai d'un mois pour faire votre demande de certificat, effectuez-la rapidement au professionnel agréé en lui fournissant toutes les pièces nécessaires.

Modèle de lettre

[Nom & prénom du propriétaire]

[Adresse]



[Nom du professionnel agréé]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de carte grise



Madame, Monsieur,

Ayant fait l'acquisition le [date], d'un véhicule d'occasion de type [marque, modèle, couleur], immatriculé [immatriculation], mis en circulation le [date], je sollicite de votre part, la demande d'un certificat d'immatriculation dans les meilleurs délais.

À cette fin, vous trouverez en pièces jointes, les différentes pièces justificatives nécessaires et notamment le formulaire Cerfa n° 13750 dûment complété.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]




Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».