Modèle de lettre :Demande de duplicata du certificat d’immatriculation

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Attention : depuis le 2 juin 2017 (décret n° 2017-911 du 9 mai 2017), la demande de duplicata du certificat d'immatriculation doit intégralement être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Il n'est donc plus possible d'effectuer cette démarche auprès de la préfecture.

Vous étiez propriétaire d'un véhicule immatriculé et aviez perdu, détérioré ou avez été victime d'un vol de votre carte grise. Après avoir effectué la déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix, vous aviez obtenu un récépissé vous permettant de circuler avec votre véhicule et ce durant un mois.

Aussi vous sollicitiez les services préfectoraux dans le but que l'on vous délivre un duplicata de la carte grise de votre véhicule.

Notice : Demande de duplicata du certificat d’immatriculation

La demande de duplicata devait être faite par le biais du formulaire Cerfa n° 13750 complété et accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • volets n° 2 et 3 de la déclaration de perte ou de vol de la carte grise ;
  • copie d'un justificatif d'identité (passeport, carte d'identité) ;
  • justificatif de domicile (certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement) ;
  • règlement par chèque ou espèce d'un montant d'1 cheval fiscal ;
  • preuve de contrôle technique en cours de validité en cas de véhicule de plus de 4 ans (original du PV de contrôle technique).

Bon à savoir : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l'administration (créé par décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'un certificat d'immatriculation sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire. C'est l'administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif'adresse ».

Il était conseillé de procéder à la demande de duplicata du certificat d'immatriculation le plus tôt possible afin de l'obtenir avant l'expiration de la déclaration de perte.

  • Vous deviez effectuer votre envoi par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception en fournissant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.
  • Il était conseillé de penser à conserver une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception de celui-ci.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Préfecture ou sous-préfecture]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de duplicata de carte grise

Lettre recommandée AR

Pièces jointes :

  • les volets n° 2 et 3 de la déclaration [de perte/de vol] de la carte grise ;

  • un justificatif d'identité ;

  • un justificatif de domicile ;

  • le règlement en [chèque/espèces] ;

  • l'original du PV de contrôle technique ;

  • une enveloppe libellée et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Pour cause de perte :

Ayant perdu le certificat d'immatriculation de mon véhicule le [date], j'ai effectué une déclaration de perte auprès des services de la [police/gendarmerie] de [lieu].

Pour cause de vol :

Ayant été victime du vol du certificat d'immatriculation de mon véhicule le [date], j'ai effectué une déclaration de vol auprès des services de la [police/gendarmerie] de [lieu].

Pour cause de détérioration :

Le certificat d'immatriculation de mon véhicule se trouve dans un état de détérioration avancé.

Aussi, par la présente je sollicite de votre part la délivrance d'un duplicata de carte grise. Vous trouverez, ci-joint, les différentes pièces justificatives demandées à cette fin.

Vous remerciant de faire le nécessaire à la délivrance d'un duplicata dans les meilleurs délais, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de duplicata du certificat d'immatriculation en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de duplicata du certificat d'immatriculation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».