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Dossier zip de 15 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.
À quoi sert ce kit ?
Vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion. Pour vous aider dans vos démarches, ce kit réunit des fiches pratiques qui vous expliqueront les obligations qui vous incombent, des modèles de lettres pour vous acquitter simplement des demandes et notifications à faire et un modèle de contrat afin de protéger votre transaction.
Grâce à ce kit, vous pourrez vendre votre voiture d’occasion en toute tranquillité sans vous soucier des démarches qui en découlent.
Nous avons sélectionné pour vous 15 documents indispensables à la vente de votre voiture d’occasion.
La liste des 15 documents pour réussir la vente d'une voiture d'occasion
Estimer sa voiture
Fiche pratique
Vous souhaitez vendre votre voiture, mais ne savez pas comment établir votre prix de vente. Nos experts ont préparé cette fiche pour vous conseiller dans cette démarche.
Achat voiture particulier : quelles sont les obligations du vendeur ?
Fiche pratique
Vous désirez vendre votre voiture d’occasion ? Renseignez-vous bien sur les obligations liées à cette vente. Suivez nos conseils afin d’être en règle.
Vendre sa voiture à un particulier
Fiche pratique
Avant de vendre votre voiture, notez bien la marche à suivre grâce à nos experts. Cette fiche récapitule toutes les étapes qui vous seront utiles afin de vendre votre véhicule au plus vite.
Nettoyer l’intérieur de sa voiture
Fiche pratique
Votre voiture doit faire bonne impression aux futurs acheteurs. Plus elle sera rutilante, plus la vente sera facile et rapide. Voici quelques conseils pour nettoyer simplement et efficacement, l’intérieur de votre véhicule.
Préparer un contrôle technique
Fiche pratique
Si votre véhicule a plus de 4 ans, il doit passer au contrôle technique avant de pouvoir être vendu. Cette fiche pratique vous donne des conseils pour réaliser vous-même un pré-contrôle et ainsi vous faire économiser une visite chez le garagiste.
Rédiger une annonce auto
Fiche pratique
Il n’existe pas d’obligations légales pour rédiger son annonce auto. Néanmoins, certaines informations sont nécessaires et certaines erreurs sont à proscrire. Inspirez-vous des annonces sur les sites spécifiques et allez à l’essentiel, sans trop en faire. Suivez cette fiche pour rédiger l’annonce idéale.
Formalités pour vendre une voiture d’occasion
Fiche pratique
Un certain nombre de documents sont nécessaires lors de la vente de son véhicule d’occasion. Lisez cette fiche qui vous indiquera comment vous les procurer et comment les remplir.
Demander un certificat de non-gage
Fiche pratique
Avant de vendre votre véhicule d’occasion, vous devez obtenir un certificat de non-gage de moins de 15 jours que vous présenterez à l’acheteur. Ce document a pour but de prouver que votre véhicule est libre d’être cédé. Cette fiche vous explique auprès de quelles autorités l’obtenir.
Demande de certificat de situation administrative d’un véhicule à la préfecture
Modèle de lettre
Pour obtenir votre certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) auprès de la préfecture, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier et y joindre les documents nécessaires à sa délivrance.
Déclaration de cession d’un véhicule d’occasion à la préfecture
Modèle de lettre
Si vous avez vendu votre véhicule, vous devez en informer la préfecture. Ce modèle de lettre est à joindre au document Cerfa n° 13754*02 afin de régulariser votre situation.
Déclaration de cession d’un véhicule
Formulaire
Pour être en règle administrativement, vous devez prévenir les autorités de la cession de votre véhicule. Pour ce faire, vous devrez remplir ce formulaire et le renvoyer à votre préfecture au plus tard 15 jours après la vente.
Contrat de vente de voiture
Modèle de contrat
Afin d’éviter tout litige ultérieur, il est important d’établir un contrat de vente reprenant notamment les caractéristiques du véhicule. Une fois signé, les parties ne pourront plus revenir sur ce qui a été écrit. Ce modèle vous permet de le rédiger simplement.
Résilier une assurance auto
Fiche pratique
Vous avez vendu votre voiture, vous devez donc résilier votre assurance auto afin d’éviter des frais inutiles. Cette fiche vous explique la marche à suivre.
Résiliation d'une assurance voiture suite à une vente
Modèle de lettre
Afin de signaler la vente de votre véhicule à votre assureur, complétez ce modèle de lettre et renvoyez-le 2 mois avant la fin de votre contrat. La résiliation de votre contrat d’assurance sera effective 10 jours après la réception de ce courrier.
Contestation d’un vice caché sur un véhicule d’occasion
Modèle de lettre
Vous avez vendu votre voiture d’occasion. Félicitations ! Votre assurance auto est donc, de ce fait, devenue inutile. Par conséquent, vous devez la résilier afin d’éviter des frais superflus. Cette fiche vous explique la marche à suivre.
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