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Formalités véhicules

Fiches pratiques : Formalités véhicules

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Comment vendre sa voiture
Comment vendre sa voiture

Vous avez décidé de revendre votre véhicule en vue d'en acheter un autre ou de vous faire un peu de trésorerie. Que vous vendiez à un particulier ou un professionnel, voici comment vendre sa voiture en toute quiétude. (...) Lire la suite

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Remplir un certificat de cession
Remplir un certificat de cession

Vous avez décidé de vendre votre voiture ? Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation, notamment un certificat de cession. Cette fiche pratique vous explique commen (...) Lire la suite

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Faire une demande d'immatriculation pour une voiture d’occasion
Faire une demande d'immatriculation pour une voiture d’occasion

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous avez un mois pour faire établir le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) du véhicule. Voici comment faire une demande d'immatriculation pour une voiture d'occasion. (...) Lire la suite

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Effectuer les démarches pour vendre un véhicule
Effectuer les démarches pour vendre un véhicule

Avant de vendre un véhicule à un particulier, vous devez effectuer certaines démarches administratives afin d’obtenir plusieurs documents obligatoires. Chaque document doit être demandé dans un délai précis avant de procéder à la vente. Voici en détail c (...) Lire la suite

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Demander un certificat de non gage
Demander un certificat de non gage

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) de moins de 15 jours. Voici comment demander un certificat de non-gage. (...) Lire la suite

Faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve
Faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve

Lorsque vous achetez une voiture neuve, vous devez demander son immatriculation avant de circuler. Cette immatriculation est officialisée par un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise. Dans la plupart des cas, c’est le vendeur prof (...) Lire la suite

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Vendre sa voiture à un particulier
Vendre sa voiture à un particulier

Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Voici comment procéder. (...) Lire la suite

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Faire une demande de certificat d'immatriculation par courrier
Faire une demande de certificat d'immatriculation par courrier

Si vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, afin de pouvoir circuler avec votre véhicule, vous devez disposer d'une carte grise appelée certificat d'immatriculation.  Depuis le 6 novembre 2017, vous ne pouvez plus effectuer une demande de certificat (...) Lire la suite

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Formalités pour acheter une voiture d'occasion
Formalités pour acheter une voiture d'occasion

Les formalités pour acheter une voiture d'occasion sont les mêmes selon qu'il s'agisse d'un achat auprès d'un professionnel ou d'un particulier. La seule différence est que si vous achetez auprès d'un particulier, vous aurez à effectuer toutes les tâches (...) Lire la suite

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Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Si vous vendez votre voiture d'occasion à un particulier, vous devez remettre 4 documents à l'acheteur :le certificat d'immatriculation ; son exemplaire de la déclaration de cession ; un certificat de situation administrative ; le procès-verbal du cont (...) Lire la suite

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Obtenir un certificat d'immatriculation pour véhicule de collection
Obtenir un certificat d'immatriculation pour véhicule de collection

Obtenir un certificat d'immatriculation pour véhicules de collection (véhicules de plus de 30 ans) peut se faire en ligne sur le site immatriculation de l'ANTS, exactement comme dans le cas d'un véhicule courant. Les pièces à fournir seront différentes s (...) Lire la suite

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Changer le nom sur un certificat d'immatriculation
Changer le nom sur un certificat d'immatriculation

Sur un certificat d'immatriculation, il est possible d'ajouter un nom, d'en enlever ou d'en changer. Des pièces justificatives doivent être jointes. Depuis le 6 novembre 2017, cette démarche doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Voici comme (...) Lire la suite

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