Obtenir son certificat d'immatriculation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Obtenir son certificat d'immatriculation

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

On appelle maintenant la carte grise « certificat d’immatriculation ». Vous devez en obtenir un avant de rouler avec tout véhicule terrestre motorisé, tel que :

  • voitures ;
  • motos, cyclomoteurs ;
  • camping-car et caravane ;
  • remorques au poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 500 kg ;
  • tout autre véhicule à moteur conduit humainement.

Voici la marche à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise).

1. Réunissez les documents nécessaires

Certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf

Pour effectuer votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez fournir au professionnel agréé les documents suivants (une copie numérisée est à fournir dans le cas d'une demande en ligne) :

  • le formulaire Cerfa n° 13749 que vous a remis le concessionnaire ou, à défaut, le formulaire Cerfa n° 13750 ;
  • un justificatif de domiciliation daté de moins de 6 mois, comme une quittance de loyer, un certificat de propriété ou une facture d’énergie pour les particuliers, un extrait du Kbis pour une société ou les statuts d’une association ;
  • un justificatif d’identité (une carte d’identité ou un permis de conduire pour les personnes physiques, un extrait du Kbis pour les entreprises ou les statuts d’une association) ;
  • le certificat de vente du véhicule ;
  • le certificat de conformité au type communautaire ;
  • si le véhicule provient d'un pays de l'Union européenne : le quitus fiscal ou la mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ;
  • si le véhicule provient d'un pays hors de l'Union européenne : le certificat 846 A délivré par le service des douanes ou la mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents, ou le visa douanier sur le certificat de conformité ;
  • si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières : des justificatifs complémentaires peuvent être demandés.

Certificat d'immatriculation pour un véhicule d'occasion

Depuis le 6 novembre 2017, la demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS.

Pour un véhicule d'occasion, vous devez fournir :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • l'ancienne carte grise barrée portant la mention « vendu » ;
  • le code de cession fourni par l'ancien propriétaire ;
  • un certificat de contrôle technique à jour pour les véhicules de plus de 4 ans.

Si vous passez par un professionnel agréé, vous devez fournir :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • l'ancienne carte grise barrée portant la mention « vendu » ;
  • un justificatif d'identité ;
  • le formulaire Cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel ;
  • le formulaire Cerfa n° 13750 ;
  • le formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule ;
  • une attestation d'assurance ;
  • votre permis de conduire.

Pour les véhicules de plus de quatre ans

En plus des pièces énumérées ci-dessus, il vous faudra joindre le certificat de contrôle technique périodique.

Cas particulier

D'autres documents peuvent être demandés, selon certains cas tels qu'un vol, une situation de véhicule en location longue durée, un achat chez un garagiste, etc.

2. Acquittez-vous de la taxe pour l'obtention de votre certificat d'immatriculation (carte grise)

Que votre véhicule soit neuf ou d'occasion, vous devez vous acquitter de la taxe due pour l'édition du certificat d'immatriculation (carte grise) :

  • Dans le cadre d'une procédure en ligne, vous devez régler ce montant par CB. Si vous passez par un professionnel agréé, vous pouvez le régler par CB ou par chèque.
  • Le montant d'un cheval fiscal varie entre 27 € et 51,20 € pour la taxe régionale.
  • À cela vous devez ajouter la taxe de gestion (4 €) et la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (2,76 €).

3. Choisissez une démarche

Vous disposez de 2 solutions :

Vous adresser à un professionnel agréé

Il doit être habilité par le ministère de l’Intérieur et pourra de fait vous enregistrer et vous remettre un CPI (certificat provisoire d’immatriculation), ce peut être :

  • un concessionnaire ;
  • un garagiste ;
  • un loueur.

Effectuer la démarche en ligne

Pour effectuer la démarche en ligne, vous devez vous rendre sur le site immatriculation.ants.gouv.fr et vous connecter :

  • via France Connect (en utilisant les informations de votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, ou de La Poste) ;
  • ou en créant un compte ANTS.

Vous devez disposer d'un équipement numérique muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner ou appareil permettant la prise de photo numérique).

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous rendre dans les points numériques mis à disposition dans les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pourrez alors bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour accomplir votre démarche.

4. Conservez votre certificat provisoire d’immatriculation

Que vous effectuiez la démarche en ligne ou que vous passiez par un professionnel, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis avec lequel vous serez autorisé à circuler pendant un mois.

Puis, vous recevrez votre certificat d’immatriculation définitif (ex « carte grise »).