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- Rédigé par des professionnels
- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Si vous vendez votre voiture d'occasion à un particulier, vous devez remettre 4 documents à l'acheteur :
- le certificat d'immatriculation ;
- son exemplaire de la déclaration de cession ;
- un certificat de situation administrative ;
- le procès-verbal du contrôle technique si nécessaire.
1. Complétez le certificat d'immatriculation
S'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation :
- Si la voiture vendue possède le nouveau modèle de certificat d'immatriculation, inscrivez le nom et l'adresse du nouveau propriétaire sur le coupon détachable, et signez. Cela permettra à l'acheteur de circuler pendant un mois jusqu'à ce qu'il reçoive son nouveau certificat d'immatriculation.
- Remplissez également la partie haute du certificat d'immatriculation, en ajoutant la mention « vendu le » ou « cédé le », accompagnée de la date et de votre signature.
S'il s'agit d'un ancien modèle de certificat d'immatriculation :
- Sur un ancien certificat d'immatriculation sans coupon détachable :
- Ajoutez-y la mention « vendu le » ou « cédé le ».
- Inscrivez la date et l'heure de cession, puis signez.
Article
2. Remplissez le certificat de déclaration de cession
Vous devez effectuer la déclaration de la cession de votre véhicule en ligne. Cette démarche se déroule en 3 étapes :
- avant la cession : préparez les documents et munissez-vous du formulaire de déclaration de cession ;
- lors de la cession : remplissez le certificat de cession de véhicule et remettez à l'acheteur la copie qui lui revient ;
- après la cession : vous devez effectuer la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours suivant la cession. Vous obtenez un code de cession valable 15 jours, à remettre à l'acheteur.
3. Demandez un certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative permet de prouver à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé, ou qu'il n'existe aucune opposition sur sa vente.
- Remplissez une demande de certificat de situation administrative avant la vente.
- Une fois le certificat acquis, remettez-le à son acheteur.
4. Fournissez la preuve de contrôle technique à l'acheteur
Si la voiture vendue a plus de quatre ans, vous devez, en tant que vendeur, établir un contrôle technique moins de 6 mois avant la date de cession (consultez l'annuaire des pros).
Aussi dans la rubrique :
Vendre à un particulier
Sommaire
- Pour commencer
- Estimer sa voiture
- Rédiger l'annonce
- Finaliser la vente
- Les formalités