Faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve

Sommaire

Faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

Lorsque vous achetez une voiture neuve, vous devez demander son immatriculation avant de circuler. Cette immatriculation est officialisée par un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.

Dans la plupart des cas, c’est le vendeur professionnel (concessionnaire automobile, garagiste ou vendeur indépendant) auprès de qui vous achetez la voiture qui se charge de l'immatriculation du véhicule. Pour cela, il doit être habilité par le préfet ce qui lui permet notamment de percevoir les taxes liées à l’immatriculation. Vous les payez alors directement au vendeur lors de l’achat du véhicule.

Au moment de l'établissement du contrat et de sa signature, vous devez lui indiquer le nom et le prénom du propriétaire du véhicule au nom duquel il fera établir le certificat d'immatriculation.

Il vous remettra :

  • soit un certificat provisoire, puis vous recevrez le certificat d'immatriculation par courrier ;
  • soit directement le certificat d'immatriculation du véhicule lors de la remise des clés de la voiture.

Mais vous pouvez également faire cette démarche vous-même. Voici comment obtenir le certificat d'immatriculation pour une voiture neuve achetée en France.

1. Faites votre demande de carte grise en ligne

Si le vendeur ne se charge pas de l'immatriculation, vous devez effectuer votre demande vous-même ou en donnant une procuration à un proche.

Connectez-vous sur le site de l'ANTS

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives au certificat d'immatriculation doivent être effectuées en ligne. Vous devez vous rendre sur le site immatriculation.ants.gouv.fr et vous connecter :

  • via France Connect (en utilisant les informations de votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, ou de La Poste) ;
  • ou en créant un compte ANTS.

Vous devez disposer d'un équipement numérique muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner ou appareil permettant la prise de photo numérique).

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous rendre dans les points numériques mis à disposition dans les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pourrez alors bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour accomplir votre démarche.

Joignez les pièces nécessaires à votre demande

Vous devez fournir une copie numérique des documents suivants :

  • le formulaire « 3 en 1 » (Cerfa n° 13749) ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (titre de propriété du domicile, dernier avis d'imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz ou d'électricité).

Vous devrez également régler le montant correspondant au coût du certificat d'immatriculation par carte bancaire à la fin de votre demande.

2. Recevez un certificat provisoire

Lors de l'enregistrement de votre demande, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous permettant de circuler pendant un mois.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) à la rubrique « où en est votre titre ? » ou depuis votre espace personnel.

3. Réceptionnez le certificat d'immatriculation définitif

Le certificat d'immatriculation (carte grise) vous sera adressé sous pli sécurisé par la voie postale à votre domicile dans le délai d’une à trois semaines maximum. Il s'agit d'une lettre suivie remise contre signature.

Si vous êtes absent le jour du passage du facteur, vous disposez de 15 jours pour le récupérer à la Poste.