Barrer un certificat d'immatriculation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

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Barrer un certificat d'immatriculation

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Vous vendez ou vous achetez une voiture d'occasion. Pour finaliser la vente, l’une des formalités du vendeur consiste à barrer la carte grise, c'est-à-dire le certificat d'immatriculation du véhicule sur lequel figure le nom de son propriétaire. 

Voici comment procéder pour barrer un certificat d'immatriculation (carte grise).

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1. Attendez le dernier moment pour barrer un certificat d'immatriculation

Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, vous devez remettre à l’acheteur du véhicule 2 documents :

  • le certificat de cession (Cerfa n° 15776) ;
  • le certificat d’immatriculation (carte grise) que vous aurez préalablement barré.

Ne barrez le certificat d'immatriculation qu’au dernier moment : lors de la remise des clés contre remise du prix de vente. La vente d'un véhicule n’est jamais certaine et peut être annulée jusqu’à la dernière minute par l’acquéreur pour n’importe quel motif (somme pour l’achat non disponible, changement d’avis, etc.). Un certificat d'immatriculation barré n’est plus valide. Il faut nécessairement en refaire un.

Ces deux documents seront indispensables pour que le nouveau propriétaire du véhicule puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.

Une fois le certificat d'immatriculation barré, vous ne serez plus responsable du véhicule : les éventuelles amendes postérieures seront supportées par le nouveau propriétaire (votre acheteur).

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2. Barrez votre certificat d'immatriculation à la main

Barrer un certificat d'immatriculation se fait à la main. Tracez un trait oblique sur le document avec n'importe quel stylo d'une couleur suffisamment visible, de préférence noir ou bleu foncé.

Portez également sur le certificat d'immatriculation la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente. Apposez ensuite votre signature :

  • sur la partie haute du certificat d'immatriculation s’il s’agit du nouveau modèle ;
  • sur le coupon détachable s’il s’agit de l’ancien modèle.
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