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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Qui est le réel propriétaire d'un véhicule?

Bonjour, J'ai acheté à crédit un véhicule mais la carte grise et les papiers de vente et de crédit indiquent les 2 noms: co-titulaire, co-emprunteur. C'est moi qui utilise le véhicule et qui paie la totalité du crédit et qui a réglé auprès du concession (...)

02/10/17

2 réponses d'experts

FC
Date de livraison véhicule : mention manuscrite valable ?

Bonjour,Nous avons acheté un véhicule auprès d'un agent commercial attaché au réseau concessionnaire. Nous lui avions dit que notre priorité était d'avoir le véhicule avant la fin juin, il nous avait assuré pouvoir nous trouver un véhicule dans ce délai.A (...)

23/05/17

2 réponses d'experts

FC
demande d'information sur la carte grise

j'ai achete un vehicule neuf le 12/03/2013, mise en circulation le > > 17/04/2013 et un immatriculation definitIVE le 04/06/2013 > > pouvez vous me dire si la legislation suivante est véridique : > > LA DATE DE PREMIERE MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICUL (...)

29/01/17

1 réponse d'expert

ED
Les véhic. diesel équipés d'1 pot catalytique datant de juillet 2000 vignette ?

Mon véhicule diesel date du 1er juillet 2000 mais il est équipé d'un pot catalytique et subit chaque année un contrôle anti polution favorablement. Ai-je une vignette spéciale ? Où dois-je me la procurer ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordia (...)

25/01/17

1 réponse d'expert

FC
Quoi faire quand votre ex amie est parti avec un véhicule qui est au deux noms?

Bonsoir. Mon ex amie et moi avons en commun une caravane (deux noms sur la carte grise), Nous nous séparés en mars dernier et ce véhicule était en gardiennage dans le sud de la France. Le 28/08 dernier j'ai appris que la caravane avait été retirée du gard (...)

20/01/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on offrir une voiture à un ami sans fiscalisation ? Merci de votre réponse

BonjourJe souhaite aider mon ami qui à des revenus trop modestes et ne peut remplacer son véhicule. Je souhaite que cette acquisition se fasse à son nom .Je m'interroge : est-ce un don qui peut être imposé par le fisc.Merci de votre réponse (...)

06/10/16

1 réponse d'expert

J'ai reçu un PV alors que j'ai vendu mon véhicule

Je voudrais faire un courrier pour expliqué que j'ai vendu mon véhicule

17/05/16

2 réponses d'experts

Voiture acheté moteur changé non déclaré à l'achat

Bonjour J'ai acheté un Renault Scenic 3 grand 15 DCI en novembre 2014 chez un professionnel de l'automobile. Jusque la pas de souci, sauf qu'en octobre 2015 j'ai fait effectué la vidange chez Renault et la surprise, il m'annonce que le moteur a été chan (...)

17/04/16

1 réponse d'expert

Y a-t-il un malus écologique pour l'achat de voiture d'occasion en Italie

Doit on payer un malus écologique annuel pour l'achat d'une voiture d'occasion en Italie datant de 2008 et avec une émission de CO2 supérieur à 230 g/km lors de son immatriculation en France ou par la suite ?

18/09/15

2 réponses d'experts

FC
j'ai fait l'achat d'un véhicule d'occasion samedi, puis je utiliser la voiture

Je transfère l'assurance de mon ancien véhiculeDois je être en possession de ma nouvelle carte grise pour l'utiliser ou ai- je un délai pour cela ?L e controle technique est en règle,Les papiers du vendeur sont ils suffisants ?Merci,Mme Chêne (...)

26/04/15

1 réponse d'expert

JA

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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