Y a-t-il un malus écologique pour l'achat de voiture d'occasion en Italie

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Question posée le 18/09/2015 par Belline2

Doit on payer un malus écologique annuel pour l'achat d'une voiture d'occasion en Italie datant de 2008 et avec une émission de CO2 supérieur à 230 g/km lors de son immatriculation en France ou par la suite ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 20/09/2015 par François

Tout véhicule mis en service depuis le 1er juin 2004 et acheté d'occasion fait l'objet en principe d'une taxe supplémentaire s'il est polluant. Cette taxe doit être payée lors de la demande d'immatriculation du véhicule par l'acheteur.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître le régime applicable à une voiture achetée d'occasion en Italie.

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Réponse envoyée le 19/11/2015 par Caroom

Concernant votre demande qui porte sur le Malus écologique, pour une occasion importée (hors France), sachez qu'elles sont considérées comme "neuve" (nouvelle immatriculation) par la Préfecture, est donc soumises au barème Bonus/malus et ceux depuis le 1er janvier 2007.
Pour calculer le montant de cette taxe, prenez en compte l'émission de CO2, reportez-vous au barème, prenez note du montant puis appliquez une réduction à hauteur de 10% par année de votre véhicule.
Dans votre cas, c'est 70% / Malus 2015 = votre écotaxe.

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