J'ai reçu un PV alors que j'ai vendu mon véhicule

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Question posée le 17/05/2016 par GARCIN

Je voudrais faire un courrier pour expliqué que j'ai vendu mon véhicule

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 18/05/2016 par Reinrag

Votre acquéreur n'a pas dû faire le changement de carte grise et vous-même n'avez pas procédé comme il eut fallu. Voyez le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1...
Faites la démarche prescrite sur ce site auprès de la Préfecture.
Contestez la contravention en indiquant l'état civil complet de votre acquéreur, son adresse et joignez une preuve de la vente avec sa date.

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Réponse envoyée le 18/05/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous avez certainement conservé un exemplaire du certificat de cession.
Faîtes une copie que vous joindrez à la contestation du PV et rendez vous sans tarder en préfecture afin qu'ils enregistrent la vente du véhicule et les coordonnées du nouveau propriétaire.
Bien à vous.

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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !